Immigration et intégration

Pour la clarté de nos débats, j’informe nos collègues que la commission propose à M. Karoutchi de bien vouloir modifier la rédaction de son amendement n° 349 rectifié bis.

Je ne reviens pas sur la rédaction de l’article. Dans un monde idéal, évidemment, vous avez raison, nous devons avoir de bonnes relations avec l’ensemble des pays, nous devons nous montrer ouverts, nous devons aider : aucun doute là-dessus – mais cela vaut dans un monde idéal. Dans la réalité, et depuis longtemps, un certain nombre de pays – ...

Il est évident qu’il est préférable d’être agréable. L’enjeu est que nous disposions de l’outil qui nous permettra le moment venu, si les choses se tendent, d’être armés dans le rapport de force. Ainsi aurons-nous la possibilité, dans les négociations, de dire « stop ! » en refusant d’accorder des visas aux ressortissants des pays qui ne déliv...

Monsieur le président, si la discussion est claire sur le fond, reste un problème de méthode : pourriez-vous nous accorder trois minutes de suspension pour que nous puissions trouver le bon accord ?

Je ne reviens pas sur la rédaction de l'article. Dans un monde idéal, évidemment, vous avez raison, nous devons avoir de bonnes relations avec l'ensemble des pays, nous devons nous montrer ouverts, nous devons aider : aucun doute là-dessus – mais cela vaut dans un monde idéal. Dans la réalité, et depuis longtemps, un certain nombre de pays – ...

… Il est évident qu'il est préférable d'être agréable. L'enjeu est que nous disposions de l'outil qui nous permettra le moment venu, si les choses se tendent, d'être armés dans le rapport de forces. Ainsi aurons-nous la possibilité, dans les négociations, de dire « stop ! » en refusant d'accorder des visas aux ressortissants des pays qui ne dé...

Je ne reviens pas sur la rédaction de l'article. Dans un monde idéal, évidemment, vous avez raison, nous devons avoir de bonnes relations avec l'ensemble des pays, nous devons nous montrer ouverts, nous devons aider : aucun doute là-dessus – mais cela vaut dans un monde idéal. Dans la réalité, et depuis longtemps, un certain nombre de pays – ...

… il est évident qu'il est préférable d'être agréable. L'enjeu est que nous disposions de l'outil qui nous permettra, le moment venu, si les choses se tendent, d'être armés dans le rapport de forces. Ainsi aurons-nous la possibilité, dans les négociations, de dire « stop ! » en refusant d'accorder des visas aux ressortissants des pays qui ne dé...

Il est défavorable, madame la présidente. La commission mène son travail sur ces sujets depuis longtemps. Les rapporteurs y ont travaillé, en lien avec le cabinet du garde des sceaux et les services du ministère de la justice. Il n'y a donc pas de difficulté réelle. Je comprends le côté malicieux…

Il est défavorable, madame la présidente. La commission mène son travail sur ces sujets depuis longtemps. Les rapporteurs y ont travaillé, en lien avec le cabinet du garde des sceaux et les services du ministère de la justice. Il n'y a donc pas de difficulté réelle. Je comprends le côté malicieux…

M. François-Noël Buffet, président de la commission. … voire facétieux de cette demande, mais je veux dire à M. Kanner que, si l'un d'entre nous, quel que soit son groupe politique, se trouvait dans la situation qui est celle de M. le garde des sceaux aujourd'hui, je ne ferais pas une telle demande.

M. François-Noël Buffet, président de la commission. … voire facétieux de cette demande, mais je veux dire à M. Kanner que, si l'un d'entre nous, quel que soit son groupe politique, se trouvait dans la situation qui est celle de M. le garde des sceaux aujourd'hui, je ne ferais pas une telle demande.

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des lois demande la priorité d'examen sur l'amendement n° 655 de suppression de l'article 3 et n° 656 de suppression de l'article 4, afin qu'ils soient présentés avant les amendements identiques. Par ailleurs, compte tenu du dépôt de nombreux sous-amendements depuis...

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des lois demande la priorité d'examen sur l'amendement n° 655 de suppression de l'article 3 et n° 656 de suppression de l'article 4, afin qu'ils soient présentés avant les amendements identiques. Par ailleurs, compte tenu du dépôt de nombreux sous-amendements depuis...

Il est défavorable, madame la présidente. La commission mène son travail sur ces sujets depuis longtemps. Les rapporteurs y ont travaillé, en lien avec le cabinet du garde des sceaux et les services du ministère de la justice. Il n’y a donc pas de difficulté réelle. Je comprends le côté malicieux…

Il est défavorable, madame la présidente. La commission mène son travail sur ces sujets depuis longtemps. Les rapporteurs y ont travaillé, en lien avec le cabinet du garde des sceaux et les services du ministère de la justice. Il n’y a donc pas de difficulté réelle. Je comprends le côté malicieux…

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois . … voire facétieux de cette demande, mais je veux dire à M. Kanner que, si l’un d’entre nous, quel que soit son groupe politique, se trouvait dans la situation qui est celle de M. le garde des sceaux aujourd’hui, je ne ferais pas une telle demande.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois . … voire facétieux de cette demande, mais je veux dire à M. Kanner que, si l’un d’entre nous, quel que soit son groupe politique, se trouvait dans la situation qui est celle de M. le garde des sceaux aujourd’hui, je ne ferais pas une telle demande.

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des lois demande la priorité d’examen sur l’amendement n° 655 de suppression de l’article 3 et n° 656 de suppression de l’article 4, afin qu’ils soient présentés avant les amendements identiques. Par ailleurs, compte tenu du dépôt de nombreux sous-amendements depuis...

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des lois demande la priorité d’examen sur l’amendement n° 655 de suppression de l’article 3 et n° 656 de suppression de l’article 4, afin qu’ils soient présentés avant les amendements identiques. Par ailleurs, compte tenu du dépôt de nombreux sous-amendements depuis...