Immigration et intégration

Nous avons donc modifié le dispositif initial et confié la décision de régularisation au préfet, dans le cadre de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour. Je pense que nous avons bien fait. Il faut que ceux qui suivent nos travaux sachent que les étrangers qui ont un contrat de travail dans des métiers en tension pourront être régula...

Nous avons également travaillé sur la mise en œuvre des décisions d’éloignement. Le sujet est difficile et compliqué, nous le savons, mais la mesure d’éloignement doit être ferme. Si je devais résumer en quelques mots ce qu’ont voulu faire nos rapporteurs et la majorité sénatoriale, en particulier le groupe auquel j’appartiens, je dirais que n...

Nous n’avons pas inventé cette notion tout seuls naturellement, peut-être que l’on n’en serait d’ailleurs pas capables, je n’en sais rien… Nous nous fondons sur le rapport de l’OCDE, comme je l’ai déjà dit à cette tribune il y a plusieurs semaines. Nous voulons une intégration de qualité, grâce à un renforcement des moyens d’apprentissage du f...

Nous n’avons pas inventé cette notion tout seuls naturellement, peut-être que nous n’en serions d’ailleurs pas capables, je n’en sais rien… Nous nous fondons sur le rapport de l’OCDE, comme je l’ai déjà dit à cette tribune il y a plusieurs semaines. Nous voulons une intégration de qualité, grâce à un renforcement des moyens d’apprentissage du ...

À cet égard, nous prônons la tolérance zéro face à l’immigration irrégulière. Il faut savoir dire non à tous ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire national, qui y sont arrivés via des réseaux ou d’autres moyens illégaux et qui essaient de s’y maintenir à tout prix. Que les choses soient claires ! C’est aussi une mesur...

À cet égard, nous prônons la tolérance zéro face à l’immigration irrégulière. Il faut savoir dire non à tous ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire national, qui y sont arrivés via des réseaux ou d’autres moyens illégaux et qui essaient de s’y maintenir à tout prix. Que les choses soient claires ! C’est aussi une mesur...

Il faut bien évidemment lutter contre les réseaux de voyous qui profitent de cette procédure et provoquent une embolie du système… Puisque l’on m’impose de terminer, j’indique que mon groupe votera ce texte.

Au bénéfice des explications qui viennent d'être données, la commission – je m'exprime bien sûr avec l'accord des deux rapporteurs – réaffirme qu'elle est très défavorable à l'amendement n° 196.

M. François-Noël Buffet, président de la commission. Pour autant, elle reconnaît que l'amendement n° 443 pourrait faire l'objet d'un avis de sagesse, dès lors que des précisions utiles pourraient être apportées à son dispositif au cours de la navette parlementaire.

Au bénéfice des explications qui viennent d’être données, la commission – je m’exprime bien sûr avec l’accord des deux rapporteurs – réaffirme qu’elle est très défavorable à l’amendement n° 196.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois . Pour autant, elle reconnaît que l’amendement n° 443 pourrait faire l’objet d’un avis de sagesse, dès lors que des précisions utiles pourraient être apportées à son dispositif au cours de la navette parlementaire.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.

Je précise que sur les amendements n° 630 et 631, 583 rectifié bis de Mme Aeschlimann, 349 rectifié bis de M. Karoutchi et 611 du Gouvernement, les avis de la commission sont favorables.

Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.

Pour la clarté de nos débats, j'informe nos collègues que la commission propose à M. Karoutchi de bien vouloir modifier la rédaction de son amendement n° 349 rectifié bis.

Monsieur le président, si la discussion est claire sur le fond, reste un problème de méthode : pourriez-vous nous accorder trois minutes de suspension pour que nous puissions trouver le bon accord ?

Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.

Madame la présidente, compte tenu de l’importance des enjeux juridiques, je sollicite une suspension de séance.