Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 7, supprimé par voie d’amendement la semaine dernière. Il est important que nous puissions débattre de nouveau de cet article qui prévoit notamment d’expérimenter le transfert de routes nationales aux régions...

Madame le président, sur la requête de la commission des affaires économiques, la commission des lois demande l’examen par priorité, après l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 63, de l’article 68 et des amendements rattachés portant articles additionnels, ainsi que de l’article 84.

Le Gouvernement vient de déposer un amendement important à l’article 56 ; il faudra que la commission des lois se réunisse pour l’examiner. Je demande donc la réserve de cet article jusqu’à la fin du texte, de manière à ce que la commission puisse examiner l’amendement du Gouvernement lors de sa réunion de mardi matin.

Pour faciliter le déroulement des travaux du Sénat, compte tenu des souhaits qui ont été formulés par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et par le Gouvernement, je soumets au Sénat deux modifications dans l’organisation de nos travaux. Je demande l’examen en priorité desarticles 57, 57 bis et 78 juste après ...

Je souhaite dire quelques mots, davantage en tant que sénateur qu’en tant que président de la commission des lois, mais surtout comme conseiller métropolitain de la métropole de Lyon, et auparavant membre de la communauté urbaine de Lyon. En 2015, le statut change et la métropole de Lyon devient une collectivité territoriale. Nul besoin de rev...

Celui-ci sera utile, non seulement au fonctionnement de la métropole de Lyon, mais aussi pour éclairer tout un chacun sur cette situation unique sur le territoire national.