Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Par mon amendement n° 88, je propose de supprimer les dispositions assouplissant le calendrier d'élaboration du nouveau schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne en raison du report des élections départementales et régionales au mois de décembre 2015 voté par l'Assemblée nationale. Le maintien annoncé d...

Le délai ouvert aux communes situées au-delà de la grande couronne francilienne pour décider d'intégrer la métropole du Grand Paris est expiré. Il apparaît plus pertinent de joindre la réouverture des délais aux modifications annoncées de l'article 12 de la loi MAPAM, créant la métropole du Grand Paris. C'est pourquoi, mon amendement n° 89 prop...

Le délai ouvert aux communes situées au-delà de la grande couronne francilienne pour décider d'intégrer la métropole du Grand Paris est expiré. Il apparaît plus pertinent de joindre la réouverture des délais aux modifications annoncées de l'article 12 de la loi MAPAM, créant la métropole du Grand Paris. C'est pourquoi, mon amendement n° 89 prop...

Notre travail commun nous a en effet permis d'avancer. Nos préoccupations sont également allées aux conditions de vie dans les centres. Sur le territoire métropolitain, les bâtiments, tout d'abord, sont de qualité très diverse. À Marseille, où nous nous sommes rendus, le remplacement des locaux vétustes situés sur le port par un centre nouveau,...

Notre pays a le droit et le devoir d'organiser les conditions d'accès à son territoire et d'assurer le respect des conventions internationales. En revanche, on ne peut détourner le regard de ce qui se passe dans certains centres, où les conditions de vie posent problème. L'allotissement des associations tel qu'organisé par le décret de 2008, M...

Une indépendance totale est absolument indispensable à l'exercice de ces fonctions. C'est d'elle que naît l'autorité. Mme Assassi et moi-même sommes chargés d'une mission sur l'état des centres de rétention administrative : nous rendrons notre rapport le 23 juillet. Quel est votre point de vue sur cette question ?

La logique politique qui préside à ce texte est simple : création de grandes régions, suppression des départements à l'horizon 2020 et renforcement des communautés de communes. La difficulté de cette réforme tient à sa discussion en deux temps qui nuit à la cohérence d'ensemble. On sépare ainsi les deux enjeux que sont la spécialisation des com...

Les présidents de région mettent davantage l'accent sur la puissance économique que sur la taille. J'aurais aimé qu'ils parlent davantage d'aménagement du territoire. Pourquoi ne pas remettre en cause les périmètres des régions pour être en adéquation avec les bassins de vie ? Je partage la philosophie gaulliste. Nous avons l'occasion de franch...

Les présidents de région mettent davantage l'accent sur la puissance économique que sur la taille. J'aurais aimé qu'ils parlent davantage d'aménagement du territoire. Pourquoi ne pas remettre en cause les périmètres des régions pour être en adéquation avec les bassins de vie ? Je partage la philosophie gaulliste. Nous avons l'occasion de franch...

Il ne peut pas en être autrement. Mais il est aussi difficile d'imposer un schéma métropolitain à un conseil régional. La rédaction proposée est équilibrée.

Lors d'une fusion de communes, il n'y a pas lieu à référendum si les conseils municipaux ont été unanimes pour voter la fusion.

Le mode de désignation à la communauté urbaine de Lyon et à la future métropole changera en 2014. Le nombre de vice-présidents reviendra de 43 à 25, c'est-à-dire une douzaine d'hommes et autant de femmes. Un rapide calcul montre qu'une solution n'est pas impossible. Au 1er janvier 2015 la communauté urbaine deviendra une métropole de plein exer...

Je souhaite d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre réponse à ma question orale de la semaine dernière. Quant à l'asile, il doit être traité, il est vrai, complètement à part de l'immigration. En revanche, le conseil d'administration de l'OFPRA ne devrait-il pas réinscrire certains pays sur la liste des pays d'origine sûrs ? Il...

Autoriser les collectivités à intervenir sur le domaine privé entraîne des responsabilités civiles et pénales importantes pour elles.

J'approuve les interventions de MM. Collomb et Mercier. L'amendement n'est pas acceptable car il établit une hiérarchie entre collectivités. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale est simple et permet de faire fonctionner les choses correctement. Je voterai contre cet amendement.

Ce n'est pas le seul.

Il s'agit de lutter contre les recours abusifs engagés contre les permis de construire pris en application des PLU ou les PLH. S'agissant des procédures d'élaboration de ces documents, je suis hostile à une modification des règles. Certes la concertation prend du temps, mais lorsqu'elle est bien menée, les recours diminuent, comme on le constat...

Je vous ai présenté la semaine dernière une proposition de résolution européenne relative au franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne. Nous en avons débattu avant de l'adopter par un vote unanime. Aucun amendement n'ayant été déposé, cette proposition va donc à présent devenir résolution du Sénat et sera transmise au Gouv...

La Commission européenne a présenté le 13 février 2008 une communication sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour améliorer la sécurité et faciliter les déplacements par l'automatisation des contrôles aux frontières. Sa proposition a été entérinée dans le programme de Stockholm, adopté au mois de décembre 2009 par le C...

Nous sommes parmi les premiers à nous prononcer, mais les gouvernements semblent d'accord sur l'utilité du fichier ; le fait qu'il contienne immédiatement des données biométriques fait consensus. Ils sont plus prudents pour ce qui est d'aller plus loin, notamment sur le plan répressif ; la commissaire européenne est très vigilante à cet égard.