Interventions en commissions de François-Noël Buffet

L'Europe se soucie avant tout d'avoir un vrai contrôle sur les entrées et les sorties, notamment dans le but d'harmoniser les dispositions en matière d'immigration irrégulière. Aller plus loin ne correspond pas à l'état d'esprit général. La proposition de résolution européenne est adoptée.

Bien sûr !

Dans la mesure où la question du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local est exclue de nos propositions pour les raisons exposées par notre collègue Labazée, une des questions les plus délicates à trancher porte sur l'opportunité ou non de permettre à un maire de cumuler ses fonctions avec celles de la présidence d'un établisseme...

rapporteur. - Le maire d'une commune, qui est également le président de l'office HLM et du SDIS devra choisir une seule présidence.

Nous avions à l'esprit d'éviter des cumuls de fonctions liées au mandat, car chacune d'entre elles prend beaucoup de temps, ou bien cela implique la nécessité de tout déléguer.

En ce qui concerne le bloc communal, nous avons pris en compte une proposition de la présidente. En revanche, l'objectif est d'interdire le cumul entre un mandat exécutif dans un conseil général ou un conseil régional et un mandat exécutif au sein du bloc communal afin d'éviter tout conflit d'intérêt entre les deux collectivités. J'ai un exempl...

Nous pouvons mentionner au début du rapport qu'il n'a pas fait l'objet d'un vote. Je précise que ne feront pas partie du rapport les propositions n° 2 et 3, que nous avons souhaité retirer.

L'UMP, c'est mieux...

Madame la présidente, mes chers collègues, demain, le Gouvernement doit, selon ce qui avait été annoncé, présenter en Conseil des ministres le fameux projet de loi sur le cumul des mandats. Je dis fameux parce que, dans le grand chantier de la rénovation de la vie publique, s'il est un sujet attendu pour enrayer la crise de confiance du politiq...

Précisons que la liste de ces fonctions doit être établie par le législateur afin de prévoir, de façon précise, pour chaque catégorie d'élu, par taille de collectivité et selon que la fonction donne lieu ou non à rémunération, le nombre de fonctions pouvant être exercées par un même élu. C'est pourquoi nous faisons deux propositions complémenta...

Quand on est parlementaire, président d'une intercommunalité, d'un département, maire, on a la possibilité de présider à ce titre un organisme tel qu'un hôpital, une agence d'urbanisme, un organisme national. Nous proposons que ces responsables ne puissent présider qu'une seule structure et délèguent un adjoint ou un vice-président dans les aut...

Nous allons reprendre notre texte et identifier ce qui n'a pas posé problème dans le débat d'aujourd'hui. Nous nous reporterons aussi à notre précédent rapport, qui est complémentaire à celui d'aujourd'hui.

Madame la ministre, j'ai beaucoup de questions. Je suis maire d'une commune de 26 000 habitants dans l'agglomération lyonnaise, je suis également conseiller communautaire et j'ai été vice-président de la communauté urbaine pendant une dizaine d'années. Je fais partie de ceux qui sont favorables à la proposition de Gérard Collomb et de Michel Me...

S'agissant des élections sénatoriales, il se dit que l'ensemble resterait départemental, et qu'il y aurait donc un collège sur « la partie résiduelle » de 400 000 habitants ?

L'amendement n° 20 institue la faculté, pour les élus, de se constituer un droit individuel à la formation.

L'amendement n° 21 reprend une recommandation du rapport de notre collègue Antoine Lefèvre sur la formation des responsables locaux, déposé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s'agit de demander au gouvernement un rapport sur l'utilisation des fonds publics pour la formation des élus,...

Pierre Dac aurait beaucoup apprécié...

Merci de le dire !

En matière de logement, l'expérience lyonnaise me semble assez positive, depuis plusieurs années. Depuis sa création, la communauté urbaine a pris la compétence logement et sert aujourd'hui de chef de file, en lien avec sa compétence en matière d'urbanisme. Nous avons aujourd'hui un PLU au niveau de la communauté qui offre une vision assez cohé...

Sur le contentieux de l'urbanisme et les permis de construire, est-il envisageable d'établir un délai d'examen de la recevabilité des recours, pendant lequel les juridictions statueraient, à titre préalable, sur la recevabilité des recours, permettant d'éliminer les recours abusifs plus rapidement ?