Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous recevons maintenant M. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint de la police nationale, et Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation. Nous recevons également le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le colonel Guilhem Phocas, sous-directeur des...

Il me reste, messieurs, à vous remercier de votre présence ce matin et de vos réponses précises, qui ont permis d'éclairer nos rapporteurs et d'informer l'ensemble des commissaires du travail que vous réalisez, ainsi que de la situation de la formation dans la gendarmerie et la police nationales. Cette audition a fait l'objet d'une captation v...

Mes chers collègues, je vous propose de désigner rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère, rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration ».

Monsieur, nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat pour cette audition qui est, pour la commission des lois et la commission des affaires européennes, le moyen de mieux comprendre l'office de la Cour européenne des droits de l'homme et sa jurisprudence très développée, certains diront parfois : « très raffinée ». Compte tenu de l'appart...

Nous passons à l'examen du rapport de notre collègue Arnaud de Belenet sur le texte de la commission des affaires européennes portant sur la proposition de résolution européenne (PPRE) sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, que j'ai l'honneur de présenter avec notre collègue Jean-François Rapin.

La PPRE a tout particulièrement pour objet d'établir une forme d'état des lieux du fonctionnement de Frontex, afin de tenir compte de son évolution très forte depuis la crise migratoire de 2015 et de la progression considérable de son budget. Cette crise a donné un rôle encore plus fondamental à Frontex. Il y a incontestablement eu des difficu...

L'enjeu est de bien distinguer les profils de chacun. Au fond, il s'agit de s'assurer que chacun à son poste contribue à ce que Frontex exerce bien le rôle qui est prévu par son mandat... L'amendement COM-3 est adopté.

La PPRE sera examinée en séance publique le 8 février prochain. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous allons maintenant examiner les amendements de séance déposés sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse.

En application des articles 13 et 65 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous allons procéder, ce matin, aux auditions de quatre personnalités qualifiées dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de m...

En application des articles 13 et 65 de la Constitution, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Je rappelle que, à l'issue de l'audition, ...

Alors que les personnes entrées par les voies dites « latérales » représentent déjà environ 20 % de la magistrature, le garde des sceaux a annoncé le recrutement de plus de 1 500 magistrats. Comment maintenir un haut niveau de compétence juridique tout en diversifiant le recrutement ?

Nous vous remercions de votre venue. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons achevé l'audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant l...

En application des articles 13 et 65 de la Constitution, nous auditionnons M. Patrick Titiun, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

De leur côté, les États généraux de la justice préconisent que le CSM puisse être entendu par les parlementaires sur le budget de la justice : qu'en pensez-vous ?

On envisage de recruter assez rapidement plus de 1 500 magistrats pour remettre la magistrature « à flot ». Aujourd'hui, 20 % des effectifs de la magistrature viennent de l'extérieur. Dans un tel contexte, comment maintenir la qualité de recrutement ?

Vous avez évoqué la déontologie. À la demande du Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un rapport sur la responsabilité des magistrats. Comment appréhendez-vous cette notion de responsabilité ?

Je vous remercie de l'ensemble de vos précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons achevé l'audition de M. Patrick Titiun, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 porta...