Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis sur plusieurs articles et d'autres commissions vont faire d...

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux.

Chacun a eu connaissance du rapport du conseil scientifique remis la semaine dernière sur la tenue des élections régionales et départementales prévues en juin prochain. Dans la loi du 22 février 2021, qui a permis de reporter les élections régionales et départementales en juin, le législateur avait demandé que le Gouvernement remette un rapport...

C'est un problème d'agenda qui a empêché d'entendre M. Delfraissy. L'audition de Mme Schiappa a été annulée en raison du débat qui a eu lieu la semaine dernière. Nous allons essayer de la reprogrammer, mais la charge de travail de la commission et les délais extrêmement contraints rendent la question de l'agenda très compliquée.

Je transmettrai le compte rendu de notre discussion au président du Sénat, qui doit lui-même rendre un avis au Premier ministre. Il faut que les élections se tiennent. L'enjeu démocratique est important. Faisons en sorte qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions possible compte tenu du contexte actuel.

Nous examinons maintenant le rapport de M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.

Nous examinons le rapport de M. François Bonhomme sur la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, déposée par MM. Mézard, Requier et d'autres collègues du groupe RDSE, inscrite à l'espace réservé de ce groupe.

Le texte sera examiné en séance le 14 avril prochain. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous avons à examiner les amendements au texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui sera examiné cet après-midi en séance. Ces amendements, déposés par nos rapporteurs et par le Gouvernement, sont purement formels et ne posent pas de difficulté particulière.

Nous émettrons un avis en séance à leur sujet.

Nous entendons ce matin trois représentants de l'association Les 150, qui réunit les anciens membres de la Convention citoyenne pour le climat : Mme Mélanie Blanchetot et MM. Victor Costa et Grégoire Fraty. Notre audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. La création de la Convention citoyenne pour le climat résulte d'u...

Permettez-moi de vous préciser que le projet du Gouvernement reprend bien le terme « garantir ».

Mme Jourda demandait comment, tous les trois, vous aviez été choisis pour venir devant nous.

Allez-vous, au moins, nous laisser rêver ? Je dis cela en plaisantant, car je partage une grande partie de tout ce que vous dites. Mais les enjeux environnementaux ne doivent pas devenir bloquants pour le développement. En fait, il s'agit plus d'une clarification que d'une véritable opposition : les enjeux que vous exposez tous les trois, je su...

C'est pour cela que vous êtes venus ici ce matin, et je vous en remercie. L'examen du projet de loi en commission est prévu le 5 mai, et le texte sera débattu en séance publique la semaine suivante. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, avant d'en venir, vers 11 heures, à l'examen du rapport et du texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus.

Dont acte. Je ferai deux observations. Certes, M. Retailleau a déposé un amendement, mais Mme Assassi en a également déposé un sur ce sujet, ce qui nous a conduits à procéder à un vote sur la recevabilité de ces amendements au regard de l'article 45, une pratique que nous mettons rarement en oeuvre. Or, habituellement, il n'y a pas de difficul...

Il est normal que chaque parlementaire puisse modifier son amendement jusqu'au vote. Et il importe que cet amendement rectifié soit examiné par la commission lorsque cette rectification est substantielle. Et c'est précisément ce que nous avons fait, en réexaminant les deux amendements rectifiés.

Nous interrogerons le Gouvernement sur ce point.