Interventions de François-Noël Buffet

a rappelé que la coopération régionale, notamment en matière sanitaire, ne permettait pas nécessairement d'endiguer l'immigration clandestine, citant l'exemple de l'hôpital d'Albina, au Surinam, qui, financé avec des aides françaises, n'avait pas empêché l'afflux de ressortissants surinamiens à Saint-Laurent du Maroni.

a rappelé que la coopération régionale, notamment en matière sanitaire, ne permettait pas nécessairement d'endiguer l'immigration clandestine, citant l'exemple de l'hôpital d'Albina, au Surinam, qui, financé avec des aides françaises, n'avait pas empêché l'afflux de ressortissants surinamiens à Saint-Laurent du Maroni.

a souhaité connaître le nombre des jeunes scolarisés sans papiers pris en charge par le Réseau éducation sans frontières.

a souhaité connaître le nombre des jeunes scolarisés sans papiers pris en charge par le Réseau éducation sans frontières.

s'est interrogé sur le nombre des mineurs étrangers isolés scolarisés.

s'est interrogé sur le nombre des mineurs étrangers isolés scolarisés.

a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoi...

a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoi...

a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non. Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces inf...

a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non. Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces inf...

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal c...

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal c...

a demandé si les condamnations prononcées étaient suffisamment dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet...

a demandé si les condamnations prononcées étaient suffisamment dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet...

a voulu savoir pourquoi certaines aides au retour ne pouvaient être accordées aux candidats originaires de « pays sûrs ».

a voulu savoir pourquoi certaines aides au retour ne pouvaient être accordées aux candidats originaires de « pays sûrs ».

Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dé...

Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dé...

l'a interrogé sur les moyens qu'il conviendrait, selon lui, de déployer en Guyane afin d'enrayer l'immigration irrégulière. Le général Claude Vicaire a estimé que les politiques de répression, parfois violente, engagées récemment par le Brésil et le Surinam avaient provoqué un afflux d'orpailleurs clandestins en Guyane. Employant une métaphore...

l'a interrogé sur les moyens qu'il conviendrait, selon lui, de déployer en Guyane afin d'enrayer l'immigration irrégulière. Le général Claude Vicaire a estimé que les politiques de répression, parfois violente, engagées récemment par le Brésil et le Surinam avaient provoqué un afflux d'orpailleurs clandestins en Guyane. Employant une métaphore...