Interventions de François-Noël Buffet

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois a examiné, la semaine dernière, la proposition de résolution, présentée par M. le président Laurent Lafon, tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qu'elle a adoptée sans modifica...

Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois a examiné, la semaine dernière, la proposition de résolution, présentée par M. le président Laurent Lafon, tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qu’elle a adoptée sans modifica...

La commission a émis un avis défavorable, non pas pour ennuyer nos collègues signataires de cet amendement, naturellement, mais parce que le monde associatif relève du champ de compétences de plusieurs commissions du Sénat : la commission des lois, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, celle des affaires sociales, ...

La commission a émis un avis défavorable, non pas pour ennuyer nos collègues signataires de cet amendement, naturellement, mais parce que le monde associatif relève du champ de compétences de plusieurs commissions du Sénat : la commission des lois, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, celle des affaires sociales, ...

Je précise que, dès lors que le Sénat a adopté l’amendement n° 1 de réécriture de l’article 1er, article qui, dans l’esprit de la commission, doit devenir l’article unique de ce texte, nous appelons évidemment à voter contre les articles suivants.

Le texte de la commission est cohérent aussi !

Si la commission n’a pas établi de texte, c’est d’abord parce qu’elle a souhaité que le texte de nos collègues fasse l’objet d’un débat dans notre hémicycle. Je veux cependant rappeler, dans la perspective du scrutin public, de droit sur une proposition de loi constitutionnelle, que la commission est défavorable à l’adoption du présent texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime non pas au nom de la commission des lois, mais au nom du groupe Les Républicains. Au moment où nous abordons le vote de l'ensemble de ce texte, il faut laisser de côté les injures et les caricatures et regarder ce qu'est la réalité ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime non pas au nom de la commission des lois, mais au nom du groupe Les Républicains. Au moment où nous abordons le vote de l'ensemble de ce texte, il nous faut laisser de côté les injures et les caricatures et regarder la réalité ! §

C'est, je le crois, la seule base de travail qui vaille ! Les idées, les visions, les conceptions finissent toujours par se heurter à la réalité des faits.

C'est, je le crois, la seule base de travail qui vaille ! Les idées, les visions, les conceptions finissent toujours par se heurter à la réalité des faits.

Le contexte, vous le connaissez, c'est une pression migratoire sans précédent, régulière – 316 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022 – comme irrégulière – on compte 400 000 bénéficiaires de l'AME, mais le ministre lui-même estime que plus de 900 000 personnes sont en situation irrégulière sur le territoire national – et une gra...

Le contexte, vous le connaissez, c'est une pression migratoire sans précédent, régulière – 316 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022 – comme irrégulière – on compte 400 000 bénéficiaires de l'AME, mais le ministre lui-même estime que plus de 900 000 personnes sont en situation irrégulière sur le territoire national – et une gra...

Nous avons souhaité définir précisément notre politique migratoire dans le texte, de manière à ce que tout soit parfaitement clair pour tout le monde et que les mesures qui en découlent soient cohérentes. Le projet de loi comportait, dans la version que nous a transmise le Gouvernement voilà maintenant plusieurs mois, 27 articles. À l'issue de...

Nous avons souhaité définir précisément notre politique migratoire dans le texte, de manière à ce que tout soit parfaitement clair pour tout le monde et que les mesures qui en découlent soient cohérentes. Le projet de loi comportait, dans la version que nous a transmise le Gouvernement voilà maintenant plusieurs mois, 27 articles. À l'issue de...

Nous avons aussi discuté de la politique d'intégration et du fameux article 3. Vous nous reprochez haut et fort d'être contre l'intégration par le travail. C'est faux ! Nous voulons simplement que la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension réponde à des règles. Nous refusons qu'elle soit massive et automatique, ...

Nous avons aussi discuté de la politique d'intégration et du fameux article 3. Vous nous reprochez haut et fort d'être contre l'intégration par le travail. C'est faux ! Nous voulons simplement que la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension réponde à des règles. Nous refusons qu'elle soit massive et automatique, ...

Nous avons également travaillé sur la mise en œuvre des décisions d'éloignement. Le sujet est difficile et compliqué, nous le savons, mais la mesure d'éloignement doit être ferme. Si je devais résumer en quelques mots ce qu'ont voulu faire nos rapporteurs, la majorité sénatoriale et en particulier le groupe auquel j'appartiens, je dirais que n...