Interventions de François-Noël Buffet

À cet égard, nous prônons la tolérance zéro face à l’immigration irrégulière. Il faut savoir dire non à tous ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire national, qui y sont arrivés via des réseaux ou d’autres moyens illégaux et qui essaient de s’y maintenir à tout prix. Que les choses soient claires ! C’est aussi une mesur...

Il faut bien évidemment lutter contre les réseaux de voyous qui profitent de cette procédure et provoquent une embolie du système… Puisque l’on m’impose de terminer, j’indique que mon groupe votera ce texte.

Au bénéfice des explications qui viennent d'être données, la commission – je m'exprime bien sûr avec l'accord des deux rapporteurs – réaffirme qu'elle est très défavorable à l'amendement n° 196.

M. François-Noël Buffet, président de la commission. Pour autant, elle reconnaît que l'amendement n° 443 pourrait faire l'objet d'un avis de sagesse, dès lors que des précisions utiles pourraient être apportées à son dispositif au cours de la navette parlementaire.

Au bénéfice des explications qui viennent d’être données, la commission – je m’exprime bien sûr avec l’accord des deux rapporteurs – réaffirme qu’elle est très défavorable à l’amendement n° 196.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois . Pour autant, elle reconnaît que l’amendement n° 443 pourrait faire l’objet d’un avis de sagesse, dès lors que des précisions utiles pourraient être apportées à son dispositif au cours de la navette parlementaire.

Pourquoi pas !

Pourquoi pas !

Pourquoi pas !

Pourquoi pas ?

Pourquoi pas ?

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.

Parfait !

Oh !

Je précise que sur les amendements n° 630 et 631, 583 rectifié bis de Mme Aeschlimann, 349 rectifié bis de M. Karoutchi et 611 du Gouvernement, les avis de la commission sont favorables.

Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.

Les enjeux juridiques sont importants. Je demande une suspension de séance.

Madame la présidente, compte tenu de l'importance des enjeux juridiques, je sollicite une suspension de séance.