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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de François-Noël Buffet
204 questions trouvées.
Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI). L'application de l'accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, qui a requalifié les emplois et revalorisé les salaires des personnels soignants infirmiers, entraîne des difficultés financières pour les CSSI dues à l'augmentation...
Maison de la cohésion sociale
MFrançois-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'annonce de la création d'une « Maison de la cohésion sociale », faite le 16 septembre 2004 lors de l'installation du Conseil National de la lutte contre l'exclusion (CNLE). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce que recouvre cette notion tout à fait intéressante dans son pri...
Plan cancer
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le plan cancer, l'un des chantiers que Monsieur le Président de la République a initié après sa réélection et a considéré comme prioritaire lors de son intervention télévisée du 14 juillet 2002. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier et les premières conclusion...
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes des difficultés budgétaires auxquelles le GIE ovin Rhône-Alpes est confronté. Un gel budgétaire de 23 % sur les actions contractualisées OFIVAL 2005 a donc contraint le GIE ovin Rhône-Alpes d'adopter différentes dispositions pour gérer la crise, comme l'arrêt des appuis te...
