Questions de François-Noël Buffet

Conditions de formation des ostéopathes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentation préoccupante du nom...

Avenir du Crédit immobilier de France

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du Crédit immobilier de France. Le Crédit immobilier de France emploie 2 500 personnes dont 270 en région Rhône-Alpes-Auvergne. Il a permis l'année dernière de financer 45 000 projets d'accession sociale à la propriété de ménages modestes sur le territoire national, et 3 760 sur le territo...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes exprimées par les présidents des banques alimentaires, de la Croix-Rouge, des Restos du cœur et du Secours populaire quant à l'avenir de l'aide alimentaire européenne. Il pèse en effet de lourdes incertitudes sur la pérennité du ...

Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable au secteur des services à la personne. La Commission européenne a pris la décision de passer le taux de TVA applicable à ce secteur de 7 % à 19,6 % concernant les prestations d'informatique et de jardinage. La remise en cause de la « niche fiscale » dans le secte...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master. En mars 2011, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'étaient prononcés en faveur de l'accession au grade de master pour la for...

Projet de loi sur les scrutins électoraux

M. François-Noël Buffet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La semaine dernière, le Sénat a rejeté le projet de loi rebaptisant conseillers départementaux les conseillers généraux et modifiant leur mode d'élection. C'est incontestablement un camouflet pour le Gouvernement. (C'est faux ! sur les travées du groupe socialiste.) M. Alain Gournac. Il y e...

Projet d'arrêté concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015. Il souhaite en connaître les grandes orientations et plus particul...

Difficulté d'approvisionnement en produits pétroliers

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de distribution de fioul du Rhône. Depuis mi-juin 2012, ces entreprises éprouvent de grandes difficultés à s'approvisionner pour répondre à la demande des consommateurs. En effet, les ressources logistiques pétroli...

Projet de révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des professions paramédicales

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite à son annonce de déposer un projet de loi tendant à rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux. Ce projet suscite une vive inquiétude parmi les masseurs-kinésithérapeutes de Rhône-Alpes notamment, qui craignent de voir se créer une déontologie à géométrie variable basée sur le v...

Nouveau « plan loup »

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouveau « plan loup ». En effet, dans son intervention en séance le 25 septembre 2012, il a indiqué : « Nous allons engager engager avec le ministère de l'environnement une discussion sur un nouveau « plan loup » comprenant un certain nombre de mesures. » Face aux inquiét...

Interdiction de l'utilisation des vaccins contre le papillomavirus

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations que suscitent l'utilisation du vaccin contre les papillomavirus (HPV) et sa recommandation dans le calendrier vaccinal. L'association Liberté Information Santé s'interroge sur les effets à long terme des vaccins Gardasil et Cervarix actuellement sur le marché. Les rapport...

Mariage pour tous

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet. (Marques de satisfaction et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Francis Delattre. Il est temps de les réveiller ! M. François-Noël Buffet. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. M. Rémy Pointereau. Il est parti ! M. François-Noël Buffet. Le Président de la République s'est engagé, à l'occasion de la campagne pr...

La dépense publique

M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, mes propos seront sans doute un peu moins consensuels que ceux que l'on vient d'entendre… En période de crise et de croissance atone, il n'y a que deux leviers à actionner pour réduire le déficit public : augmenter les recettes, bien sûr, mais surtout diminuer les dépenses. Tous les rapports non partisans, ceux de la Cour des comptes, de la Comm...

Opérateurs funéraires

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que choisir du Rhône vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 14 magasins funéraires du département du Rhône sur la bonne application de leurs obligations lég...

Observatoire des trafics transfrontaliers sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, section Bordeaux-Espagne

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de M. le ministre chargé des transports sur son engagement du 31 août 2011 de créer un observatoire des trafics et des évolutions économiques transfrontaliers entre Dax et Vitoria. Il souhaiterait connaître les missions de cet observatoire (quelle observation du trafic de fret et de voyageurs), son rôle dans la décision de construire une no...

Inéligibilité liée à certaines fonctions

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le principe d'inéligibilité au mandat de conseiller municipal liée à certaines fonctions, contenu dans la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En effet, le II de l'article 8 de la loi précise : 'Le 8° d...

Fiscalité des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet. M. Alain Gournac. Enfin une bonne question ! M. François-Noël Buffet. Tout le monde en convient, les collectivités locales ont de plus en plus de difficultés. En tout cas, elles sont inquiètes concernant leurs capacités à obtenir et négocier auprès des organismes bancaires des emprunts à des taux suffisamment corrects afin de pouvoir ...

Soutien à la filière avicole française

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'œuf français mérite ...

Compétitivité de la filière œufs française

M. François-Noël Buffet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près...

Abrogation de l'autorisation du Cruiser OSR

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives...