Questions de François-Noël Buffet

Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en Rhône-Alpes. L'AFPA est une association reconnue d'utilité publique qui occupe près de 800 salariés en région Rhône-Alpes et qui fonctionnait jusqu'alors sur subvention de l'État. Le 1er janvier 2009...

Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le dispositif bonus-malus gouvernemental sur l'achat des véhicules de tourisme. En effet, ce dispositif s'avère particulièrement défavorable pour les familles nombreuses car tous les véhicules 5, 6 places ou davantage, et donc tous les monospaces, entr...

Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse des carburants

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers en raison de la hausse vertigineuse des carburants et des conséquences catastrophiques sur leurs entreprises. En effet, le fuel a pris en un an 0.35 euros hors taxes le litre, soit une augmentation de 70%. En conséquence, i...

Situation des adjoints de sécurité devenus gardiens de la paix

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des adjoints de sécurité. En effet, un adjoint de sécurité devenu gardien de la paix, doit racheter la différence de points manquants entre adjoint de sécurité et gardien de la paix, pour les années effectuées en emploi-jeune, afin que cette période ...

Fin du plan maladies rares

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la fin du plan maladies rares. Mis en place sur la période 2005-2008, ce plan a permis a des millions de personnes de sortir de l'invisibilité et d'avancer sur le chemin d'une vie moins marquée par la douleur, et, pour certains, facilitée par la fin de ce qu'il c...

Récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et des concierges, auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Or, dans le ca...

Devenir de la médaille de la famille

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la suppression de la Commission départementale d'attribution de la médaille de la famille. Si la distinction en elle-même subsiste, cette situation risque de pénaliser la promotion 2007, si elle voit le jour. La médaille de la famille positive la notion même de famille et pou...

Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais, qui sera située à Oullins. En novembre 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rappelait que l'objectif de labellisation de 300 maisons de l'emploi serait atteint à la fin de l'année 2007 afin d...

Consultation du comité d'entreprise en cas d'OPA

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés d'application du quatrième alinéa de l'article L. 432-1 du code du travail, modifié par l'article 7 de la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition. En effet, cet alinéa dispose que : « En cas de dépôt d'une offre publique d...

Préoccupations des officiers de police

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des officiers de police. Concernant l'origine des heures supplémentaires, dont le crédit s'élève à plus de 5,2 millions selon un rapport de juin 2007 de l'Inspection générale de la police nationale, pour environ 13 000 officiers de police en ac...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recommandation du 20 juillet 2005, par laquelle la Commission européenne, au nom de la concurrence « libre et non faussée », dénonce les aides directes et indirectes de l'État français aux mutuelles de la fonction publique. En l'absence de toute négociation, la Direction de l'Hospita...

Prise en charge des enfants intellectuellement précoces

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP). Dans le cadre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le décret d'application de l'article 27 paru au Bulletin Officiel du 1er septembre 2005 ne reprend que le deuxième alinéa de cet a...

Mécontentement des techniciens de laboratoire

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le mécontentement des techniciens de laboratoire quant à leur prime de nuit et au classement de leur profession en catégorie B « inactive ». Par rapport aux infirmières, les techniciens de laboratoire ont, d'une part, les mêmes pénibilités et les mêmes risques (travail de nuit, jours fé...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la recommandation du 20 juillet 2005, par laquelle la Commission européenne, au nom de la concurrence « libre et non faussée », dénonce les aides directes et indirectes de l'État français aux mutuelles de la fonction publique. En l'absence de toute négociation, la Direction de l'Hospitalisation et ...

Mécontentement des techniciens de laboratoire

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le mécontentement des techniciens de laboratoire quant à leur prime de nuit et au classement de leur profession en catégorie B « inactive ». Par rapport aux infirmières, les techniciens de laboratoire ont, d'une part, les mêmes pénibilités et les mêmes risques (travail de nuit, jours fériés, manipu...

Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures » aux appelés du contingent

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la requête formulée par la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) à certaines catégories de personnels ayant servi ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures et remplissant les conditions requises. La déclaration faite p...

Difficultés rencontrées par les organisations de producteurs de la filière fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les organisations de producteurs (OP) de la filière fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée. Il lui indique, en effet, que les producteurs en OP s'inquiètent fortement de l'application des normes communautaires en matière de contrôle. Il lui fait observer qu...

Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)

Monsieur François-Noël Buffet attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP). Dans le cadre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le décret d'application de l'article 27 paru au Bulletin Officiel du 1...

Situation des adjoints des cadres hospitaliers

M. François-Noël Buffet rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 17623 posée le 19 mai 2005 portant sur la situation des adjoints des cadres hospitaliers, restée sans réponse à ce jour.

Situation des adjoints des cadres hospitaliers

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'importance d'assurer une meilleure reconnaissance de la fonction d'adjoint des cadres hospitaliers. Tout d'abord, les adjoints des cadres hospitaliers souhaitent que leur fonction ait pour dénomination cadres administratifs hospitaliers. Du point de vue de la rémunération, il est im...