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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
11 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-369 au texte N° 20082009-098 - Article 42 (Rejeté)
MM. Dauge, Daudigny, Patriat, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kr...
I. - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 35 % II - Dans le deuxième alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplac...
04/12/2008 — Amendement N° II-224 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 68 (Adopté)
M. Patriat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 4332-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « la pénultième année » sont remplacés (trois fois) par les mots : « l'année précédente ». Exposé sommaire : Faisant suite aux réflexions du groupe du travail du comité des finances locales su...
02/12/2008 — Amendement N° II-168 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Herviaux, Printz, MM. Masseret, Todeschini, Daudigny, Patriat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et r...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-93 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-92 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 59 septies (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...
27/11/2008 — Amendement N° II-91 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-90 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-89 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
27/11/2008 — Amendement N° II-88 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-87 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-86 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...
