Interventions en hémicycle de François Patriat

Il est vrai que je m’en suis un peu repenti depuis, même si je continue à la défendre, car il s’agissait à l’époque, pour des raisons de santé publique, d’éviter toute publicité abusive, sur des panneaux de quatre mètres sur trois mètres, autour des écoles ou des lycées.

La loi Évin a obtenu des résultats en matière de lutte contre le tabagisme, mais pas pour ce qui concerne la lutte contre l’alcoolisme. Elle n’a en effet pas empêché l’émergence de tous les prémix à base de bière ou autres, de tous les alcools forts qui sont bus indépendamment du vin. Aujourd'hui, l’alcoolisme des jeunes ne résulte pas de la co...

Pourquoi faudrait-il, alors que la Rioja, la Toscane, la Napa Valley, le Chili, l’Amérique du Sud ventent leur territoire, vendent leurs produits, défendent leur œnotourisme, que la France se trouve contrainte à promouvoir ses vins en catimini ? Quand un grand professeur de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l...

… en présence des émissaires du président des États-Unis, de Moscou ou de la Principauté de Monaco. C’est une belle vitrine pour la France ! C’est donc l’image de la France que nous voulons défendre tout en assurant la sécurisation de la communication sur nos produits.

J’entends bien les préoccupations essentielles qui s’expriment dans ce débat. Ainsi, Alain Richard plaide pour l’équilibre. Mais cet équilibre est-il toujours respecté ? Voilà quinze jours, j’inaugurais chez M. de Raincourt un méthaniseur agricole. Ce projet, qui, je le rappelle, relève de la transition énergétique et des énergies renouvelabl...

Je soutiens ce texte et votre démarche, monsieur le ministre, car il faut faciliter les projets, soutenir l’économie et débloquer les rouages grippés de notre pays. Mais il nous faut aussi envoyer un signe fort aux territoires et aux acteurs du monde rural, pour leur montrer que l’on peut aller plus vite et avoir de meilleurs résultats encore !...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

En parfaite cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure, je soutiens la position de M. le ministre. Avoir classé les éoliennes parmi les ICPE est une forfaiture. En quoi les éoliennes menacent-elles la sécurité, l’environnement ? Par ailleurs – je m’étais entretenu de cette question avec notre regretté collègue et ami Jean Germain...

Les départements bénéficient également d’une partie de cette recette, au contraire des régions. Je ne défends donc pas ici les intérêts de l’échelon régional. Dans une petite intercommunalité de vingt-cinq communes que je connais bien, les revenus liés à l’implantation d’éoliennes permettent de faire fonctionner le centre social et de financer...

Ne vous retenez pas !

Cet amendement vise à aligner la situation de l’établissement public de coopération intercommunale dont le périmètre est modifié alors qu’une révision du plan local d’urbanisme est en cours sur celui dont le périmètre reste inchangé pendant la révision du PLU. Il s’agit de réparer un oubli de la loi du 20 décembre 2014, qui a étendu les délais...

Attendre le projet de loi NOTRe, c’est attendre encore trois mois. Aujourd'hui, certains établissements intercommunaux sont en pleine révision avec des dossiers un peu complexes à traiter, des réunifications… Il me paraît donc difficile d’attendre encore. Dans ces conditions, je maintiens l’amendement. Nous verrons où nous en sommes au moment ...

Je n’imaginais pas que le canal Rhin-Rhône serait abordé aujourd’hui. Les grands travaux sont évidemment nécessaires à notre pays, qui a besoin d’investissements. Les grands projets européens, dont la liaison grande vitesse Lyon-Turin, doivent avancer. Source d’activité immédiate, ils représentent un intérêt économique. Mais il faut prendre à...

Permettez-moi de vous livrer une anecdote. Un échangeur rail-route construit à la demande de chambres de commerce et des acteurs économiques au sud de la capitale bourguignonne pour 20 millions d’euros a été fermé un an après son inauguration, parce qu’aucune entreprise ne l’utilisait pour du chargement. Soyons donc un peu sérieux ! Je soutien...

Sur la route, il y a des usagers, alors que beaucoup de trains sont au moins à moitié vides !

J’écoute ce débat sur l’éolien avec un certain étonnement et, parfois, un peu de colère. Madame la ministre, ce sont aujourd’hui les régions qui établissent les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Un certain nombre d’entre elles se sont engagées à remplir les conditions nécessaires pour atteindre l’objectif de porter à 20 % ...

Ils n’ont pas fait ce qu’ils auraient dû !

Je n’ai pas cosigné cet amendement !

Vous avez raison !

C’est vrai !