Interventions en hémicycle de François Patriat

Il s’agit d’appliquer les mêmes obligations déclaratives aux membres du Gouvernement qu’aux parlementaires. Cet amendement vise à assurer la publication de la déclaration de parenté concernant un collaborateur ministériel dès lors qu’elle a été enregistrée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, parce qu’il n’y aura pas d’état de grâce, parce que le Gouvernement doit réussir, monsieur le Premier ministre, vous pouvez être assuré du soutien que vous apportera, aujourd’hui et demain, durablement, le nouveau groupe sénatorial La République en marche. Vous me p...

Ne s’agirait-il pas de politique ?…

Très bien !

Qui est le mieux à même de fournir des données irréfutables pour la mise en œuvre des plans nationaux d’action ? Loin de moi l’idée de juger que les organisations de protection de l’environnement en sont incapables. Néanmoins, leur avis n’est pas toujours une garantie scientifique, car elles se trouvent parfois dans une situation de conflit d’i...

Si, si, ils s’en réjouissent !

Très bien !

Ce n’est pas la première fois !

Je soutiens moi aussi la position du ministre. La France compte de nombreux abattoirs maintenus plus ou moins artificiellement en vie, au nom de la proximité, alors que leur rentabilité n’est pas assurée. On demande aux collectivités locales – communes, départements ou régions – de financer des abattoirs de proximité qui, faute d’une producti...

Cette proposition de loi n’est pas normative : elle est incitative.

Rien n’empêche de fixer des objectifs chiffrés, comme pour les énergies renouvelables : nous avions tous approuvé l’objectif de porter à 22 % la part des énergies renouvelables en France d’ici à 2020 ; cela n’avait soulevé aucune objection. Pour aller dans le sens de M. le ministre, j’indique que les enquêtes menées par les comptables et par l...

Je remercie Mme la ministre de ses explications. Je vais soutenir cet amendement, parce qu’il existe un projet très intéressant autour du domaine de Chambord. Celui-ci fait partie du patrimoine mondial, mais il est en même temps le seul établissement jumelé avec des institutions d’autres pays, notamment en Chine et bientôt en Inde – on y cherch...

Madame la ministre, il ne s’agit absolument pas là d’amendements « chasse ». Je participe au conseil d’orientation du château de Chambord, sous la présidence de M. Renaud Denoix de Saint-Marc. Une réunion se tiendra d’ailleurs mercredi prochain au Conseil constitutionnel. Je peux vous assurer qu’à aucune de nos réunions nous n’abordons le prob...

M. François Patriat. En premier lieu, j’indique que je vais retirer mon amendement, au profit de celui de M. Cardoux.

Cela fait maintenant six ans que Kronenbourg a utilisé des images de Chambord pour promouvoir la bière 1664. Je dois dire que le Bourguignon que je suis ne supporterait pas que, demain, on mette en scène les tuiles vernissées des Hospices de Beaune pour vendre de la vodka ! Il s'agit d'abord et avant tout de protéger l’image de biens nationaux ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Compte tenu de l’importance d’un éventuel rattachement de l’ONCFS, qui entend continuer d’assumer les multiples missions qui sont les siennes – je n’y reviens pas, le débat a déjà eu lieu – à l'Agence française pour la biodiversité, il serait préférable de prévoir cette majorité des deux tiers.

Je voudrais revenir sur les explications du rapporteur. La majorité simple assurée aux chasseurs au sein de l’Office ne leur donne pas des assurances pour l’avenir. Celle-ci peut changer si des représentants d’associations ne votent pas ou votent l’adhésion, convaincus par ailleurs. En outre, vous avez compris que, derrière l’Agence pour la b...

Si l’Agence française pour la biodiversité est créée – ce serait une bonne chose –, ses compétences seront définies. Mais les organismes qui subsisteront à côté d’elle devront garder leurs compétences. Pour autant, il ne faudrait pas que deux entités différentes existent et soient chargées des mêmes missions. Cela pourrait dissimuler la volonté...

Rien de nouveau sous le soleil !