Interventions en hémicycle de François Patriat

Cet amendement vise à éviter la procédure de dégagement d’office, qui intervient lorsque les crédits ne sont pas consommés dans les temps au regard du règlement européen. Il s’agit de permettre une consommation régulière des fonds européens et d’éviter ainsi de rendre les crédits non utilisés, faute de respect des contraintes des calendriers i...

La gestion des fonds européens s’apparente à une gestion pour compte de tiers. De fait, il convient de trouver le meilleur outil pour assurer une bonne traçabilité de ces crédits. Cet amendement vise à donner la possibilité aux régions de gérer ces fonds dans le cadre d’un budget annexe. En effet, une telle faculté doit être formellement inscr...

Cet amendement tend, en premier lieu, à préciser que les dépenses obligatoires des régions en matière d’emprunt risqué concernent bien des dotations aux provisions, et, en second lieu, à supprimer l’alinéa 5 de ces articles, qui nous paraît inutile.

Oui, mais je le regrette ! Il faut savoir si l’on veut ou non faire des économies !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai participé à l’ensemble des débats qui se sont tenus sur ce texte. Je vous l’avoue, c’est avec un peu de gravité et de tristesse que je m’apprête à voter, pour la première fois de mon existence politique, contre un texte de ma formation politique. J’ai toujours fait preuve d...

Si, vous l’avez dit ! Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le ministre ! Eh bien, oui, j’ai vu la campagne de Michel Berson ! J’ai vu comment il s’est battu pour arracher 20 % des voix et être élu ! Et puis, si la proportionnelle, c’est aussi de la proximité, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, alors, j’ai beaucoup d’exemples à v...

Ce sont mes électeurs qui décideront de me faire quitter le Sénat ! Je ne laisserai en aucun cas une formation politique décider que je ne dois plus y siéger ! Je le dis comme tel, avec gravité, parce que, ce soir, avec ce que vous nous proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections. Nou...

Après, ils font campagne, ils sont sur le terrain. Je les vois, ils travaillent, ils sont ici, ce sont mes amis. Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. Je ne suis pas là pour dire que la ruralité est déshéritée par ce mode de scrutin. Mais demain, il y aura ceux qui retrouveront forcéme...

... des villes et des têtes de liste, et les autres, ceux qui gagnent l’élection en allant chercher les voix sur le terrain. Je le dis avec solennité et beaucoup de regret, je voterai pour la première fois contre un texte présenté par le Gouvernement. J’ai indiqué à mes amis et au président de mon groupe que je comprenais la logique de ce tex...

Je n’ai pas voté la réforme !

C’est une bonne idée, une idée juste !

Je défends, comme vous, des principes !

Il faudra ramer…

C’est vrai !

Les régions ne se sont pas opposées à l’association des métropoles à l’élaboration des contrats de projets État-région, les CPER, qui est déjà pratiquée dans la plupart des régions. Un volet spécifique au territoire de la métropole figure d'ailleurs dans le CPER. Cet amendement vise essentiellement à obtenir des assurances de votre part, madam...

Il est défendu.

Pour compléter ce que vient de dire notre collègue, il me semble que nous sommes en train de créer une source d’ambiguïté. On ne sait plus très bien où passe la frontière entre la métropole et la région, ni quelles seront les compétences économiques réelles de chacun. Lors de la négociation des contrats de plan entre l’État et la région, quell...

L’inverse ne sera jamais vrai !

Est-ce que l’inverse est vrai, monsieur le rapporteur ? Quand la métropole fait quelque chose, demande-t-elle l’avis de la région ? Jamais !

Qui signe le contrat ?