Interventions en hémicycle de François Patriat

Je m’exprime ici à titre personnel. Ce n’est pas aux collectivités de dire ce qu’elles veulent faire ; c’est à l’État de leur dire ce qu’elles doivent faire et avec quels moyens. L’application de ce principe serait à mon sens une source d’économies pour nos territoires, par la suppression de doublons qu’elle permettrait. Chaque niveau de collec...

J’avoue que je ne suis pas totalement rassuré… (Sourires sur les travées de l'UMP.) Cela étant, monsieur le ministre, votre sincérité m’a ému

M. le rapporteur général, avec qui nous travaillons très efficacement au sein de la commission des finances, m’a expliqué que nous avions des garanties qui n’étaient pas des garanties… §et j’ai confiance dans la parole de l’État. Je ne manquerai pas de faire part à mes amis présidents de région de l’engagement que vous avez pris devant nous. J...

Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent nos débats, j’indique d’ores et déjà que je vais retirer mon amendement n° I-527, ce qui nous permettra de gagner encore un peu plus de temps ! Je souscris à beaucoup des constats présentés par les différents intervenants, qu’il s’agisse de la philosophie de l’apprentissage ou des difficultés q...

Certes, monsieur le ministre, nous pourrons revoir la question plus tard, mais je rejoins ici notre collègue Vincent Delahaye : la suppression du crédit d’impôt pour les apprentis au-delà de bac+2 a été introduite à l’Assemblée nationale par voie d’amendement et n’appartenait donc pas à l’architecture originelle du texte du Gouvernement. Dès lo...

Je voudrais rappeler ce que j’ai dit hier soir en soutenant l'amendement n° 186 rectifié de Martial Bourquin : je souhaite que soit bien précisée ici la volonté des régions de faire, dans les schémas de développement économique, de l'économie sociale une part de l'économie réelle. Nous entendons soutenir cette démarche avec force pour répondre ...

Sur le fond, nous avons déjà eu largement ce débat hier soir, et j’ai bien compris que je n’obtiendrais pas satisfaction. Bien que ma conviction sur les entreprises de taille intermédiaire, ou ETI, reste inchangée, je retire mon amendement, M. le ministre et M. le rapporteur ayant déclaré hier qu’ils étaient prêts à examiner ma proposition à l...

Très bien !

C’est tout simplement impossible !

Je souscris bien sûr à l’ensemble des propos tenus par mes collègues sur les bienfaits de l’économie sociale et solidaire. Reste que, à mes yeux, ce projet de loi pose un problème d’équité. Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir éviter que des entreprises d’insertion sous statut commercial, qui seraient trop souvent des filiales de gr...

J’ai entendu à l’instant M. le rapporteur, pour lequel j’ai de l’amitié et de l’admiration, affirmer que l’ESS était un mode d’entreprendre. À l’origine, ce dernier était promu par des travailleurs sociaux convaincus que le travail est le premier vecteur d’insertion des personnes en difficulté. Depuis trente-cinq ans, les entreprises d’inserti...

Le Crédit agricole y aura droit !

Si ! Et la Caisse d’épargne et le Crédit mutuel également !

Je ne suis absolument pas convaincu par l’argumentation qui vient d’être développée. Je ne vois pas en quoi la gouvernance serait plus noble dans les grandes entreprises que j’ai citées que dans les petites entreprises d’insertion. À mon avis, la gouvernance de ces petites entreprises est bien plus sociale et paritaire. Cependant, je suis prêt...

Ce ne serait pas la première fois que l’on rectifierait un amendement en séance !

Il y en a 1 260 !

Je le maintiens tel quel, monsieur le président.

Je soutiens l’amendement de M. Bourquin, et la suggestion de M. le ministre me paraît très intéressante. En tant que président de région, je peux dire que, au sein de l’Association des régions de France, nous constatons sur le terrain cette hétérogénéité dont a parlé M. Bourquin. On nous dit aujourd’hui que seules les CRESS doivent assurer la...

Je souhaite remercier le Gouvernement, car l’amendement proposé par M. Bourquin me paraît très opportun. Je l’ai d’ailleurs cosigné. Vous le savez, les régions incluent l’économie sociale et solidaire dans leurs schémas régionaux de développement économique, elles la soutiennent de manière importante, jusqu’à leur consacrer un budget dédié, en...

Mme la ministre vient à l’instant d’expliquer l’essentiel de cet amendement. Aujourd'hui, l’autorité de gestion est confiée aux régions, notamment en ce qui concerne le FEDER, le Fonds européen de développement régional. Toutefois, certains secteurs, telles les zones de montagne, sont gérés de façon interrégionale. Ils s’organisent dès lors so...