Interventions en commissions de François Pillet

Quelle complexité !

J'étais très inquiet de vous entendre dire que la triche est consubstantielle à l'homme. Si vous avez raison, la lutte est perdue d'avance ! Pour retrouver un peu d'espoir, je ferai la distinction entre le sport spectacle et le sport santé - je pense notamment aux jeunes. Que pensez-vous de l'utilisation croissante de cocktails vitaminés et de ...

J'étais très inquiet de vous entendre dire que la triche est consubstantielle à l'homme. Si vous avez raison, la lutte est perdue d'avance ! Pour retrouver un peu d'espoir, je ferai la distinction entre le sport spectacle et le sport santé - je pense notamment aux jeunes. Que pensez-vous de l'utilisation croissante de cocktails vitaminés et de ...

Réalise-t-on assez de contrôles inopinés ?

Réalise-t-on assez de contrôles inopinés ?

Merci à notre collègue pour ce travail sur un sujet très technique. Je suis satisfait par l'amendement concernant l'obligation des compagnies d'assurances en matière de recherches des ayant-droits et des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, qui reprend les travaux de nos collègues Dominique de Legge et Nicole Bonnefoy. La loi actuelle es...

Ce serait dangereux pour nos forêts !

A la demande de Jacqueline Gourault, je me fais exceptionnellement le porte-parole du groupe centriste qui soutient totalement la position de notre rapporteur sur ces deux projets. Le projet de loi organique est adopté à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ceci permettrait de simplifier la lecture et l'interprétation de la loi pénale ! L'amendement n° 2 est rejeté.

Je comprends les motivations du texte, mais l'exercice du droit syndical autorise-t-il à franchir les limites fixées par la loi ? Si une décision de justice a été rendue, est-il opportun de procéder par une loi d'amnistie ? En outre, les lois d'amnistie revêtent un caractère discriminant. Ainsi, un salarié d'Arcelor Mittal qui, au cours d'une ...

Nos travaux ne se limiteront pas au seul contentieux civil : tous les domaines seront abordés.

Je suis d'accord au nom de la technique juridique : comme l'ont souligné nos collègues Patrice Gélard et Alain Richard, on ne peut pas introduire dans le code pénal une notion aussi floue que celle de l'identité de genre. Ce n'est même probablement pas la chambre criminelle de la Cour de cassation qui aura à l'expliciter, car le Conseil constit...

Nous soutiendrons ce texte. Puisqu'il est fait référence aux pratiques américaines, un code de déontologie comportant des sanctions, à l'image de ceux que se sont donnés certaines professions, ne permettrait-il pas de résoudre un grand nombre de problèmes ?

Je ne m'inscris pas dans cette optique. Il nous faut sortir de cette ambiguïté embarrassée sur la rémunération des élus locaux. Cette généralisation ne me choque pas car, sur le terrain, le maire aura toujours la possibilité d'y renoncer et de reverser à la fin de l'année ce qu'il a perçu au centre communal d'action sociale, au budget eau ou au...

Oui.

Même si c'est à petit pas, les avancées sont incontestables. Le traitement de la fin du mandat n'est pas aisé et sera amélioré par ces propositions. Mais certains élus sont particulièrement désavantagés : les petits artisans, les petits commerçants, ceux qui gèrent une petite entreprise... C'est pour eux un choix très difficile de devenir élu. ...

Ou à sa commune.

Nous avons voté à l'unanimité des dispositions proposées à la suite d'un étrange arrêt de la cour d'appel de Versailles sur l'intérêt général et l'intérêt personnel. La proposition de M. Collombat concernant le statut de l'élu est-elle un cavalier ? L'inclure ici serait en tout cas s'assurer que l'Assemblée nationale examinera des dispositions ...

Ou sous-amender !

Mon opinion n'est pas arrêtée, et j'ai surtout, à ce stade, des interrogations. La question du nombre d'habitants déterminant l'obligation de présenter une liste divise les maires de France : certains pensent que cette obligation doit concerner toutes les communes, d'autres - et en particulier l'association des maires ruraux - qu'il ne faut pas...