Interventions en commissions de François Pillet

Des candidats pourront accepter d'avoir des fléchages tout en anticipant leur démission - même si ce sera à la marge. Il faut aussi songer que la préparation d'une loi sur le cumul des mandats nous imposera de débattre aussi des mandats non parlementaires : certains sont maires, et conseiller général ou régional, et président d'agglomération, e...

Ce programme est d'une grande importance, car nous connaissons l'attachement de nos concitoyens aux pompiers. Je suivrai le rapporteur pour avis, mais je veux souligner que les SDIS ont une responsabilité dans les résultats de leur gestion, qui diffère d'un département à un autre. Je salue le travail réalisé dans le mien, celui du Cher -avec d'...

Dans ma commune rurale de 7 000 habitants, les dépenses du contingent incendie représentent 8 points d'impôts.

Sur l'action du Gouvernement relative à la codification, je n'émettrai aucune réserve car il s'agit d'un excellent projet. Toutefois, il ne faut pas tomber dans l'inflation des codes afin d'éviter tout chevauchement de ces derniers. Notre Etat de droit sera renforcé le jour où l'ensemble des dispositions réglementaire et législatives seront co...

Toutes ces AAI sont implantées à Paris. N'a-t-il jamais été envisagé de délocaliser ces AAI à Roubaix, Bourges, Orléans ou encore Poitiers, où elle serait tout aussi indépendante ? C'est aussi une question d'aménagement du territoire.

Ce débat sur l'amplitude horaire de la mesure doit être ramené à des considérations pratiques. Si le contrôle a lieu à 21 heures, il ne sera pas possible d'obtenir les renseignements utiles pendant la nuit. La solution du « 10 heures + 6 heures » adoptée par la commission n'est pas très pragmatique.

Le code de procédure pénale est déjà suffisamment épais : ne le compliquons pas encore davantage.

A l'heure de l'élaboration des schémas de coopération intercommunale, nous constatons certaines pratiques contraires à l'objectif de regroupement des syndicats de production, de distribution et d'assainissement des eaux. Les différences de prix sont considérables ! Dans un petit département où quatre à cinq syndicats suffiraient, ce n'est pas l...

J'ai été très heureux d'entendre Thani Mohamed Soilihi présenter ce rapport, moi qui ai jadis été son professeur.

Peut-on avoir quelques éclaircissements sur le problème de l'immigration clandestine à Mayotte ?

Je partage les arguments de Jean-Jacques Hyest, qui sont identiques à ceux de Mme Esther Benbassa, qui nous avait rappelé l'origine anglo-saxonne du terme « environnement ». Le changement de terme proposé dans la définition du harcèlement sexuel ne modifie pas la philosophie générale du projet de loi.

Ce n'est pas une bonne méthode législative que d'écrire la même chose dans différents codes, il serait préférable de procéder par renvois plutôt que d'intégrer dans le code du travail des dispositions du code pénal.

Je ne peux que me féliciter, au nom du groupe auquel j'appartiens, de cette initiative de contrôle de ce qui fut une grande loi autour de laquelle le Sénat, à la suite du travail de Jean-René Lecerf, est parvenu à se fédérer, autour des notions d'éthique que vous avez rappelées. Nous nous réjouissons que ce consensus perdure. Je me permettrai ...

Je ne peux que me féliciter, au nom du groupe auquel j'appartiens, de cette initiative de contrôle de ce qui fut une grande loi autour de laquelle le Sénat, à la suite du travail de Jean-René Lecerf, est parvenu à se fédérer, autour des notions d'éthique que vous avez rappelées. Nous nous réjouissons que ce consensus perdure. Je me permettrai ...

Quand un travail est bon, il faut le saluer ; l'excellente synthèse de notre collègue Alain Anziani reprend l'ensemble des problématiques méritant d'être retenues. J'exprime un accord global sous réserve peut-être de quelques discussions ponctuelles. Tout d'abord, alors que la transposition de la directive aurait été un mauvais choix juridique...

Nous avons parlé de fraudes et de délits, ce qui est logique au regard de la mission dévolue à l'AMF. Pourtant, monsieur le secrétaire général, vous avez tout à l'heure évoqué un autre point : les profits financiers qui sont en quelque sorte générés par l'ingénierie fiscale, ou l'optimisation fiscale. Au regard de votre expérience, vous est-il...

Nous avons parlé de fraudes et de délits, ce qui est logique au regard de la mission dévolue à l'AMF. Pourtant, monsieur le secrétaire général, vous avez tout à l'heure évoqué un autre point : les profits financiers qui sont en quelque sorte générés par l'ingénierie fiscale, ou l'optimisation fiscale. Au regard de votre expérience, vous est-il...

Vos propos sur les avancées en matière de transparence des personnes morales sont très intéressants. Quels sont les axes dans lesquels on pourrait classer ces avancées ? S'agit-il plutôt, par exemple, de l'homogénéisation du droit des sociétés ou de la mise en place d'obligations de publicité d'informations ? S'agit-il plutôt d'avancer en amon...

Vos propos sur les avancées en matière de transparence des personnes morales sont très intéressants. Quels sont les axes dans lesquels on pourrait classer ces avancées ? S'agit-il plutôt, par exemple, de l'homogénéisation du droit des sociétés ou de la mise en place d'obligations de publicité d'informations ? S'agit-il plutôt d'avancer en amon...

La France se montrant, fort heureusement, leader dans ces opérations de transparence, ma question vous gênera peut-être un peu moins : y a-t-il une hiérarchie des États européens dans l'intensité coopérative ? Le Royaume-Uni est-il très coopératif ? L'Italie l'est-elle plus ? J'évoque la hiérarchie européenne, car il est peut-être plus facile d...