Interventions en commissions de François Pillet

Le témoignage de la personne de confiance doit prévaloir sur tout autre témoignage, mais pas sur tout autre élément comme une lettre ou un message enregistré. Mon amendement LOIS.8 revient à cette version, qui était celle de l'Assemblée nationale. L'amendement LOIS.8 est adopté. Mon amendement LOIS.9 a le même objet que l'amendement LOIS.7, ...

Bien des éléments auraient pu conduire le Sénat à marquer sèchement son opposition au texte : son caractère hétéroclite, des articles pléthoriques, une procédure accélérée limitant sévèrement la navette parlementaire, une adoption sans vote par l'article 49-3, des amendements du Gouvernement qui proposait souvent, sans argumentation, un retour ...

Notre rapporteur a rappelé à juste titre le rôle essentiel qu'a joué le Sénat dans la protection des libertés individuelles. J'apprécie la profondeur de sa réflexion et je salue la méthode consistant à insérer ainsi un article « sentinelle » en tête du texte. Le sous-amendement n° COM-228 est adopté. L'amendement n° COM-15 ainsi sous-amendé ...

En effet ! L'amendement de suppression COM-674 est adopté.

Le propos de notre rapporteur ramène un peu de bon sens dans cette curieuse proposition de loi. Que se passerait-il le jour où les parents estimeraient que le parrain n'est plus digne, sachant que celui-ci aura acquis, si l'on en reste à la proposition de loi telle qu'elle nous est soumise, un droit à le rester ? Quid du jour où l'enfant, deven...

Hélas...

Le rapport, à la fois synthétique et exhaustif, est excellent. J'ai une question sur l'article 1er. L'expérience démontre que lorsqu'un sénateur s'intéresse en profondeur à un sujet, ses engagements peuvent s'entrechoquer dans son emploi du temps ; il lui suffit d'être membre d'une commission d'enquête, rapporteur sur un texte et membre d'une c...

Je suis également réservé sur l'utilité de la présence obligatoire aux questions d'actualité, compte tenu de la qualité parfois moyenne des réponses du Gouvernement...

Ne pourrait-on atténuer l'automatisme de ces sanctions - notre commission prise peu les sanctions automatiques - car il peut être justifié d'être absent si l'on est présent à une audition d'une commission d'enquête et d'une commission spéciale ?

Mon amendement n° 1788 tient compte des observations faites par le Gouvernement. L'amendement n° 1788 est adopté.

L'intervention de notre collègue me laisse perplexe. Nous devons entendre la Cour des comptes. Le fond l'emporte sur les questions de calendrier. Je ne comprends pas votre irritation...

L'article 83 suscitera le débat dans l'hémicycle. Je suis favorable à l'amendement n° 624 sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Je demande le retrait des amendements n° 1252 et 1253, au bénéfice des explications du Gouvernement en séance publique.

Retrait du n° 622 si le Gouvernement prend des engagements clairs.

Nous pourrions en effet nous éviter bien des irritations... À l'évidence, le calendrier d'examen de la loi « Macron » sera modifié : nous saurons vendredi midi ce qui peut être fait. Il reste près de mille amendements sur des sujets délicats et appelant de longs débats...

De cohérence, le sous-amendement n° 1749 à l'amendement n° 1568 rectifié du Gouvernement concerne l'accès aux comptes non publiés des seules autorités administratives et judiciaires. Le sous-amendement n° 1749 est adopté.

L'amendement n° 1750 est de pure cohérence. L'amendement n° 1750 est adopté.

L'amendement n° 1753 exclut les procédures européennes d'insolvabilité du dispositif de regroupement devant le même tribunal des procédures collectives concernant les sociétés d'un même groupe. L'amendement n° 1753 est adopté. L'amendement n° 1756 prévoit la consultation obligatoire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avant toute ouve...

Avec l'amendement n° 1605, le Gouvernement précise le texte ; avis favorable sous réserve d'une rectification formelle.

L'amendement n° 756 rectifié règle la question de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, sous peine d'annulation, issue de la loi Hamon. Nous nous attendions à un amendement du Gouvernement qui n'a pas été déposé. Le rapport de la parlementaire en mission, la députée Fanny Dombre-Coste, aurait pu...