Amendements de François Rebsamen

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : y compris dans les zones périurbaines sensibles Exposé sommaire : Il s'agit de garantir la présence postale dans les zones périurbaines sensibles.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : y compris dans les zones de montagnes en voie de désertification Exposé sommaire : Il s'agit de garantir la présence postale dans les zones de montagnes.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : y compris dans les zones urbaines sensibles Exposé sommaire : Il s'agit de garantir la présence postale dans les zones urbaines sensibles.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : y compris dans les zones rurales de faible densité de population Exposé sommaire : Il s'agit de garantir la présence postale dans les zones rurales en voie de désertification.

I. - Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : Un représentant des communes et de leurs groupements figure par les mots : Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements dont un représentant des communes figurent II. - Alinéa 6 Remplacer les mots : d'un représentant des communes nommé par les mots : de d...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux prévue dans le protocole d'accord tripartite Presse-État-La Poste signé le 23 juillet 2008 est prolongé. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un représentant des usagers de La Poste figure également parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences. II. - Alinéa 6 Remplacer les mots : nommé par les mots : et un représentant des usagers nommés Exposé sommaire : Des associations d'usagers de La Pos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la suppression des exigences définies par décret en matière d'envois de recommandés prévus pour les procédures administratives ou juridictionnelles. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : pour une durée de quinze ans Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que La Poste doit rester le prestataire du service universel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et aux conséquences qui en découlent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et aux conséquences qui en découlent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement du statut de La Poste et aux conséquences qui en découlent en matière d'attribution d'actions gratuites et de mise en place d'un actionnariat salarié à La Poste. Les actions ainsi attribuées et confiées à des fonds communs de placement d'entreprise p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et aux conséquences qui en découlent, notamment en matière de création d'un actionnariat des personnels de La Poste. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement refusent le changement de statut de La Poste et les conséquences qui en découlent en matière de gestion du personnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'oppose au changement de statut de La Poste et donc à l'abandon de l'actuel contrat de service public au profit d'un contrat pluriannuel d'entreprise. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La Poste étant un service public particulier, les auteurs s'opposent à sa transformation et, partant, à l'application de certaines dispositions du Code du Commerce NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statu de La Poste en société anonyme. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « La rémunération du président du conseil d'administration et du directeur général est soumise à autorisation préalable du conseil d'administration. « Toute augmentation substantielle de la rémunération du président du conseil d'administration doit faire l'objet, au préalable, d'un avis c...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Sauf circonstances exceptionnelles, les règles d'accessibilité ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire ...

Alinéa 3 Après le mot : contact insérer les mots : dont 10 778 bureaux de poste de plein exercice offrant un nombre suffisant d'heures d'ouverture Exposé sommaire : Il s'agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale à travers le réseau actuel de points de contact, comportant 10 778 bureaux de poste.