Loi de finances pour 2013

La motion du groupe socialiste demande de ne pas poursuivre les délibérations sur le projet de loi de finances pour 2013 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Avec d'autres de nos collègues, j'avais évoqué, le 28 novembre dernier, la possibilité donnée à l'opposition de poursuivre les débats. Plusieurs de ses représentants, co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, décidément, il se passe toujours quelque chose au Sénat ! Ce soir, c’est sur la Haute Assemblée que sont braqués les feux des projecteurs. Avouez, en effet, qu’il est pour le moins étrange, pour le président du principal groupe de la majorité sénatoriale, soutien affirmé et de lon...

Refus des artifices mais aussi constat d’un blocage, disais-je. L’absence d’accord sur le contenu de la première partie a rendu le débat malheureusement impossible et laissé à l’Assemblée nationale le soin de prendre en compte un certain nombre des préconisations émises par les sénateurs, dont la plupart, d’ailleurs, avaient été formulées par l...

Si l’intention est de faire du Sénat un théâtre pour empêcher l’adoption dans les temps d’une loi de finances sur laquelle le Gouvernement puisse appuyer son action, nous nous y opposons !

Et demander qu’un nouveau travail sur ce texte soit mené en commission des finances, comme l’a fait son président, c’est faire vraiment peu de cas des efforts réalisés tout au long des mois d’octobre et de novembre, qui avaient permis, je le crois, un certain nombre d’avancées. Pourquoi reprendre le travail aujourd'hui si ce qui a été fait au ...

Voilà quelques semaines, notre collègue Philippe Marini expliquait son vote sur la première partie en ces termes : « […] quelle qu’ait été la qualité de l’appui dont nous avons bénéficié de la part de nos services, quelle qu’ait été la qualité de la présidence ou des interventions de M. le ministre, il va falloir que nous prenions nos responsab...

Mais la cohérence fait également défaut à nos collègues de l’UDI-UC. En première lecture, d’après ce que j’avais cru comprendre, ils avaient souhaité, dans un premier temps, s’abstenir sur la première partie du projet de loi de finances, avant de décider finalement de voter contre. Et voilà qu’en nouvelle lecture ils en reviennent à leur posit...

Sans vouloir vexer quiconque par des citations de potaches, je ne peux m’empêcher de vous poser la question, chers collègues de l’opposition : ne pensez-vous pas que votre attitude actuelle relève de l’hommage du vice à la vertu ?

Pour ma part, je le crois. Il y a en effet une hypocrisie certaine dans votre démarche. Vous avancez masqués, car n’avez d’autre dessein que d’empêcher l’adoption du projet de loi de finances dans les délais constitutionnels. Vous savez très bien que tout doit être terminé vendredi. Vous vous inscrivez donc bien dans une démarche d’agitation et...

Or, comme le soulignait tout à l’heure, mais pour d’autres raisons, notre collègue Jean Arthuis, prendre un tel retard poserait une réelle difficulté constitutionnelle. Le problème n’est pas seulement d’examiner vos vingt et un amendements ; d’ailleurs, ce sont bien souvent des amendements de suppression, et nous les connaissons par cœur. Il f...

Mais nous avons pris du retard, et nous sommes contraints par les dispositions de l’article 61 de la Constitution, qui, même s’il permet un examen accéléré du texte par le Conseil constitutionnel, impose tout de même de laisser aux Sages un délai de huit jours. Une adoption tardive du texte par le Parlement empêcherait donc sa promulgation avan...

Tout à l’heure, j’ai entendu quelques arguments qui méritent d’être relevés. Monsieur de Montgolfier, vous devriez vous rappeler de l’état dans lequel vous avez laissé notre pays voilà à peine sept mois. Ayez un peu de mémoire, chers collègues ! Comme le soulignait François Mitterrand, quand la gauche arrive au pouvoir, c’est que la droite a m...

M. François Rebsamen. C’était déjà le cas en 1981. C’était aussi le cas en 1997 ; à l’époque, vous n’étiez pas capables de qualifier notre pays pour l’euro ! Et c’est encore le cas aujourd'hui. D’ailleurs, vous ne contestez même pas avoir mis le pays en faillite : déjà, en 2007, vous le reconnaissiez, et vous en étiez réduits à vous défausser s...

Cinq ans plus tard, à cause de votre politique, la faillite est encore plus grave. Et c’est à nous de faire face, et nous agissons !

Je salue les quelques avancées qui ont pu être obtenues grâce à l’excellent travail mené par notre rapporteur général. Mais aller plus loin serait vain, en raison du rejet certain du texte par la Haute Assemblée. C’est donc l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot ; c’est bien ce que vous vouliez en réalité, et depuis longtemps, chers col...

Parce que le projet de loi sur la banque publique d’investissement n’est pas un texte économique, peut-être ?

Je tiens également à saluer, monsieur le ministre, la qualité de vos réponses, votre pugnacité, votre connaissance des dossiers : vous avez fait honneur au Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. § J’en viens maintenant au fond, sur lequel beaucoup de choses ont déjà été dites. Je m’adresserai d’abord à nos collègues de l’opposition, à qui je dema...

Il aurait mieux valu procéder à une telle analyse plutôt que de repartir tout de suite au combat par les mots, dans l’exagération, sans aucune réflexion. La vérité, c’est que, pendant près de dix ans, vous avez mené une politique d’injustice fiscale ! Vous avez placé le pays dans la situation où il se trouve aujourd'hui, et nous devons mainten...

(M. Alain Gournac s’exclame.) Le problème, c’est que ce boulet est aussi celui de la France !

En 2011, l’épée des agences de notation dans les reins, vous avez pris conscience du fait que vous aviez conduit notre pays à la faillite !