Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes aujourd’hui appelés à examiner une très intéressante proposition de loi, déposée par le député Gilles Savary : elle vise à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordr...

Je souhaite remercier les différents intervenants et souligner encore une fois la qualité du travail réalisé par la commission, en particulier par Mme la rapporteur. La simplification recherchée, nous la trouvons dans ce texte. M. Bizet, intervenant au nom du groupe UMP, a fait un certain nombre de remarques.

Je voudrais tout d’abord vous dire combien j’ai plaisir à être parmi vous au moment de la clôture de cette discussion générale. Je voudrais aussi saluer et remercier Geneviève Fioraso, qui va animer ces débats, de même que M. le rapporteur de cette proposition de loi qui tend au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il revient à la Haute Assemblée d’examiner aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade. Déposé par le député UMP de la...

Je tiens à remercier les orateurs de la qualité de leurs interventions, qui ont précisé le sens qu’il fallait donner à cette proposition de loi. Je crois que tout a été dit. J’ajouterai simplement, après les envolées lyriques de Philippe Bas, que l’acte de solidarité qui a inspiré la proposition de loi s’est produit alors qu’elle n’existait pas...

Monsieur Watrin, nous avons entendu vos arguments, et personne ne vous fait ici le moindre procès d’intention. L’article 40 de la Constitution n’a d’ailleurs même pas été invoqué. Je pense moi aussi que le mieux serait que vous retiriez votre amendement. Nous en avons compris le sens ; j’ai d'ailleurs insisté moi-même sur les questions que sou...

Monsieur Le Menn, j’ai examiné attentivement votre amendement, qui apporte effectivement un certain nombre de clarifications. Il tend ainsi à prévoir que non seulement les jours de repos, mais aussi les jours de congés, dans les limites fixées par le texte, pourront être donnés par le salarié. Il vise également à ajouter le mot « jeune » après...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme pour d'autres intervenants, en cet instant, ma première pensée va aux deux soldats qui ont trouvé la mort ce matin en accomplissant leur devoir. Je leur rends hommage à mon tour, et j’exprime toutes mes condoléances, en mon nom et en celui des sénateurs de mon ...

Mais ce qui me vient également à l’esprit, c’est le nombre d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont été sauvés par l’arrivée des troupes françaises sur le sol de Centrafrique, même si les vies épargnées ne compensent en aucune manière la mort de nos militaires. Pour autant, la normalisation de la situation est loin d’être acquise aujourd’hui. L...

Comme pour l’opération Serval, l’opération qui se déroule actuellement participe de notre volonté de consolider le partenariat avec nos amis africains pour la paix et la sécurité sur le continent, qui ne peut que renforcer la paix et la sécurité en Europe. II est bien clair que l’ambition de la France n’est pas de rester durablement en Centraf...

Exactement !

Absolument !

Je constate finalement que deux visions s’opposent : l’une centralisatrice, l’autre décentralisatrice. Pour le président Philippe Marini, l’État doit imposer, quelle que soit la situation qui prévaut dans les différents départements. C’est exactement la logique des économies budgétaires que propose l’UMP dans son programme, avec notamment la ...

J’ai examiné les quinze propositions que vous aviez faites. J’insiste sur le fait que l’UMP propose de supprimer, depuis Paris, certaines sous-préfectures, de la même manière que vous envisagez, monsieur Marini, à travers cet amendement, d’imposer nationalement à tous les départements une taxe unique de 0, 35 %. Or les départements sont dans ...

Mais ils prélèvent toujours la taxe foncière !

Notre collègue Dallier se montre toujours sensible aux problèmes de construction et d'aménagement du territoire, ce dont je le remercie. Sauf erreur de ma part, il me semble que le précédent Gouvernement avait porté le taux de TVA de 5, 5 % à 7 % dans ce périmètre de 500 mètres, alors que nous, nous proposons aujourd'hui de ramener le taux de ...

Et vous nous demandez aujourd'hui d’appliquer ce taux dans le rayon de 500 mètres, alors que vous-mêmes, à droite, aviez voté l'augmentation unilatérale du taux de TVA ! J’en appelle à plus de cohérence ! Certes, il serait préférable de faire davantage. Mais nous ne pouvons pas faire mieux que 300 mètres, ce qui permet toutefois de cibler un p...

Je l'ignorais !

Tout à fait !

Eh oui !