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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Rebsamen
1222 interventions trouvées.
C’est clair !
Évidemment !
Absolument !
Voyez l’article 3 du projet de loi organique !
Malheureusement !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Pour l’altitude, c’est aussi la France d’en haut !
Et par les communes !
Ils n’en veulent pas !
Très bien !
Exactement !
Très bien !
J’ai entendu avec intérêt les positions des uns et des autres. Alors que j’étais a priori plutôt favorable à la position de la commission, je me rallie maintenant à celle de M. le ministre. En effet, il est toujours très difficile de déterminer précisément la fonction dévolue à tel ou tel véhicule. Je vous signale au passage, monsieur S...
Oui, mais il y a des écarts de langage qui sont révélateurs… Le plus souvent, les sociétés privées agissent par délégation. Vous avez d’ailleurs cité, monsieur le ministre, quelques noms d’entreprises fort respectables. Elles travaillent très bien, souvent pour les départements, mais aussi pour l’État et les concessionnaires. Comment les véhi...
Non, c’est un constat ! Ce n’est peut-être pas le cas de tous parmi vous, mais il faut le reconnaître, vous n’êtes pas favorables à l’écotaxe.
Ne nous voilons pas la face, une telle volonté n’est pas dans votre nature ! Quand on ouvre des brèches, il faut faire très attention ! S’engouffreront dans celle-ci des véhicules appartenant à des sociétés privées, qui prétendront assurer l’entretien de la route, sans que nous sachions ni quand ni comment ! Bien entendu, la situation est dif...
Je serais favorable à une exemption des véhicules appartenant aux départements ou aux communes.
