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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Rebsamen
1222 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus à la fin de l’examen du projet de loi, qui a été étudié dans la sérénité par l’ensemble de la Haute Assemblée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Je souhaite m’adresser aux orateurs qui viennent de s’exprimer. J’imagine qu’ils sont de bonne foi, ...
Des arguments d’appel !
Ah bon ?
Alors, vous allez voter le texte !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus à la fin de l'examen du projet de loi, qui a été étudié dans la sérénité par l'ensemble de la Haute Assemblée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Je souhaite m'adresser aux orateurs qui viennent de s'exprimer. J'imagine qu'ils sont de bonne foi, ...
Des arguments d'appel !
Très bien !
Très bien !
Bonne question !
Je serai extrêmement bref. Mme Goulet a souligné que ces problèmes étaient liés au désengagement profond de l’État depuis une dizaine d’années, notamment à la disparition totale de ses services compétents en matière d’urbanisme.
M. François Rebsamen. Malheureusement, on ne pourra pas rebâtir tout ce que vous avez déconstruit en dix ans ! Surtout, on ne pourra pas tout reconstruire en trois mois !
Manifestement, nous devrons encore faire preuve de pédagogie sur le sujet et répéter cette évidence… Pour en revenir à l’amendement n° 11, je vous précise, madame Goulet, que certains EPCI ou SCOT disposent d’agences d’urbanisme qui prennent en charge les frais d’urbanisme que vous indiquez en lieu et place des communes. Je souhaite que dans v...
Je veux relever une avancée : aujourd'hui, si j’ai bien compris, plus personne ici ne conteste la portée historique de la loi SRU et de son article 55. C’est une grande avancée ! Tous nos collègues de l’opposition qui se sont exprimés semblent désormais remplis de bonnes intentions. Il n’empêche que, au cours de la dernière décennie, nous avon...
Mais cela pourrait arriver ! Aujourd’hui, nous prenons acte du consensus qui règne sur ces travées : une volonté commune existe de construire des logements locatifs à loyer modéré partout en France, de manière équilibrée et en respectant le principe de mixité. Nous voulons pour cela utiliser toutes les possibilités qui nous sont offertes. Tou...
Vous êtes trop gentille, madame la ministre.
Cela fait dix ans qu’il essaie avec Nicolas Sarkozy !
Je n’y prétends pas !
