Interventions de François Rebsamen

Voilà pourquoi nous avons souhaité poursuivre l’examen de ce texte, ainsi que de celui inscrit à l’ordre du jour du groupe de l’UCR, demain soir et, le cas échéant, vendredi. Lors des semaines d’initiative, il est normal que le Sénat fixe lui-même son ordre du jour. Il n’y a donc aucun manquement à la démocratie, madame Troendle. En outre, il ...

Eh oui !

Qui paye ?

Je comprends le sens de l'amendement n° 1 : mes collègues essaient, malgré les difficultés budgétaires, de favoriser l'accueil des enfants de deux ans quand ils sont propres dans les écoles maternelles. Il y a d'ailleurs ces dernières années un fort recul de la scolarisation à deux ans. Mais viser ainsi les enfants de deux ans me semble compliq...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je ne doute pas que, en son absence, un des membres de son gouvernement saura me répondre. Dimanche 25 septembre, un événement historique s’est produit : pour la première fois depuis le début de la Ve République, le Sénat a connu l’alternance. § En effet, malgré un mode de scrutin défavor...

Comment expliquer ce bouleversement ? Certes, il résulte presque mécaniquement de la victoire de la gauche aux différentes élections locales…

M. François Rebsamen. … et du fait que celle-ci dirige aujourd’hui la quasi-totalité des régions, ainsi que la majorité des conseils généraux et des municipalités.

Mais si le vent a soufflé si fort, c’est aussi parce que s’est rompu le pacte de confiance qui liait, depuis 1981, l’État et les collectivités locales. Cette rupture vient de loin. Elle trouve d’abord sa source dans la politique du Gouvernement, qui a corseté financièrement les collectivités locales, par des transferts de charges peu ou mal c...

… par la suppression de la taxe professionnelle et par le gel des dotations budgétaires. Elle découle ensuite d’une réforme territoriale mal pensée, qui n’est rien d’autre qu’une recentralisation masquée et qui a inquiété, déstabilisé et fragilisé beaucoup d’élus. Elle résulte enfin du mépris affiché du Président de la République pour les élu...

Le Premier ministre, qui a perçu ce malaise profond, a annoncé, à la suite de son entretien avec le président Bel, un moratoire sur la mise en œuvre de la refonte de l’intercommunalité. C’est un premier signe, certes, mais timide et notoirement insuffisant. Pour notre part, nous voulons aller plus loin, repousser la date butoir de la refonte d...

Tel est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée et qui sera examinée dans cette enceinte le 2 novembre prochain, sur l’initiative du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. Ce texte constituera le premier message de confiance que la nouvelle majorité sénatoriale enverra aux élus locaux.

M. François Rebsamen. Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, aurez-vous à cœur d’entendre les élus de nos territoires et de soutenir l’adoption de cette proposition de loi, qui permettra de substituer à la mise en œuvre d’une intercommunalité imposée à marche forcée un retour à l’esprit de la décentralisation, qui veut que les élus pr...

Ce n’est pas suffisant !

Elle vous a inspiré !

Absolument !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur la ministre, mes chers collègues, que de symboles dans ce texte et dans les interventions des orateurs successifs, à moins d’un an de l’élection présidentielle ! Chers collègues de la majorité, vous dites vouloir inscrire dans la Constitution l’équilibre budgétaire, mais, dans la réalité, vous agissez en sens con...

Mes chers collègues, vous avez raison, je retire le mot « grand » ! On annonce à l’article 1er l’allégement immédiat de l’ISF, ce qui entraîne la suppression de 1, 8 milliard d’euros de recettes, mais devrait a priori satisfaire 300 000 contribuables, qui seront demain des électeurs. On divise par trois la taxation des plus fortunés ; o...

Tout aussi facile que de ne pas évoquer un pays qui est en grande difficulté, la Grèce, en présentant un texte dont le but est de permettre aux plus aisés de s’engraisser…

Cette mesure n’est que l’ombre d’elle-même, un pis-aller de communication face à un manque de courage politique récurrent sur ce sujet épineux. La situation n’a, semble-t-il, pas changé, puisque la facture pétrolière de la France a retrouvé en 2010 son niveau de 2008. Les années se suivent et se ressemblent, contrairement aux mesures fiscales ...