Questions de François Rebsamen

Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie. En effet, pleinement touchée par la crise financière, économique et sociale, la France est rentrée en 2009, dans une période de récession. Le Gouvernement a révisé son hypothèse de croissance p...

Intégration de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les directions départementales de protection de la population

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intégration des unités départementales des directions générales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les directions départementales de protection de la population. Les agents de la DGCCRF effectuent quotidiennement des missions spécifique...

Avenir et affaiblissement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affaiblissement des équipes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Le projet de loi de finances pour l'année 2009 précise qu'« il convient de sédentariser une partie des maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire qui aujourd'hui prennent en charge cet acco...

Suppression de la profession d'avoué et conséquences sur les salariés des offices

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'évolution de la profession d'avoué, ses conséquences pour les salariés des offices et les conditions dans lesquelles ce sujet à été traité. La commission pour la libération de la croissance française a proposé, dans le rapport dit « rapport Attali » qu'elle a remis au Président de République le 23...

Fermeture du lycée agricole de Semur-en-Auxois

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de fermeture du lycée agricole de Semur-en-Auxois. A la suite d'une indiscrétion, les personnels du lycée agricole de Semur-en-Auxois ont appris le 17 novembre dernier que la fermeture du site serait effective en juin 2009, à la fin de l'année scolaire. Le nord du département de la Côte-d'O...

Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants et notamment celle de Dijon. Les travaux de la Révision générale des politiques publiques relatifs à l'administration des anciens combattants ont conclu à la disparition en 2010 de la direction interdépartemen...

Mastérisation de la formation des enseignants

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère précipité de la mise en œuvre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des documentalistes. Si la mastérisation de la formation des maîtres du 1er et du 2nd degré s'engage à l'Université de Bourgogne ...

Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) dans le cadre du projet de loi relatif à la création des établissements publics d'enseignements primaire (EPEP). Il souhaite lui rappeler préalablement la position de l'Association des maires de France sur ce sujet à laquelle il souscrit...

Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fusion des agences Sud-Bourgogne de Dijon et Haute-Bourgogne de Chatillon-sur-Seine et ses conséquences sur les territoires. L'agence de Châtillon-sur-Seine a connu une baisse de ses effectifs de plus de 25 % entre 2001 et 2008 alors qu'elle compte 156 communes forestières et gère 65 000 ha de surf...

Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences, pour les communes rurales notamment, de la disparition de l'ingénierie publique. Le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départem...

La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs et institutrices retraités, non encore assimilés au corps des professeurs des écoles. Le Gouvernement s'est engagé, après la création du corps des professeurs des écoles en 1990, à assimiler les institutrices et instituteurs retraités dans ce nouveau corps en janvier 2008 afin ...

Dissolution de la musique des forces aériennes de Dijon

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du « Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale » et les travaux liés à la révision générale des politiques publiques qui ont guidé le Gouvernement dans une réduction sans commune mesure des effectifs. La réforme engagée concerne aujourd'hui les personnels de carrière et les personnels civils e...

Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de création d'un « pôle national de la statistique publique » décidé au cours de l'été. Il s'interroge notamment sur l'absence de concertation préalable à ce projet et sur les effets néfastes que cette décision aurait sur le droit des citoyens, des acteurs économiques, sociaux...

Avenir des CHU et plus particulièrement du CHU de Dijon

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) et plus particulièrement du CHU de Dijon dont le déficit pourrait atteindre pour 2008 et malgré une gestion rigoureuse, plus de 10 millions d'euros. Lieux d'innovation, de formation et de recherche, les CHU co...

Situation économique

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, malgré les dénégations du Gouvernement, notre pays est confronté à une grave crise économique. Aujourd'hui, nous assistons à l'accélération des plans sociaux et des annonces de licenciements qui détruisent des milliers d'emplois, ce qui entraîne une forte hausse du...