Questions de François Rebsamen

Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution des bases d'imposition à la taxe d'habitation entre 2008 et 2009. Pour de nombreuses villes, les bases d'imposition à la taxe d'habitation ont connu une évolution physique très faible, voire négative entre les années 2008 et 2009. Ce résultat est d'autant plus troublant qu'el...

Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Menacées lors de la réforme de la taxe professionnelle, elles sont confrontées à de nouveaux obstacles qui rendent leurs missions de plus en plus difficiles à mener. Leur efficacité économique et sociale et leur pérennité ne sont plus à prouver mais semblent mena...

Numérisation des salles de cinéma

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des petites et moyennes salles de cinéma dans le contexte actuel de la numérisation, dont les investissements sont estimés dans une fourchette moyenne de 80 000 à 100 000 euros par salle. Les collectivités locales qui soutiennent les salles de cinéma sont directement concernées. En effe...

Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or. Comme d'autres caisses, la CAF de la Côte-d'Or est confrontée à une situation particulièrement préoccupante ayant conduit récemment, et par deux fois, la direction à prendre des mesur...

Développement de la prostitution

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la prostitution. Depuis trois ans, est apparu dans les grandes agglomérations un nouveau mode de racolage sous forme d'autocollants, portant un pseudonyme féminin ccompagné d'un numéro de téléphone portable, collés sur les feux tricolores. Cette pr...

Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la remise en cause, voire la suppression en 2009 de l'aide à la gestion locative locale (AGLS) attribuée aux associations agréées par la direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS), notamment en Côte-d'Or. Ainsi, certaines associations percevaient en 2007 au titre de l'AGLS un montant de 17 600 €, réduit à 4 ...

Reconnaissance des conditions particulières d'exercice dans le calcul de la retraite des praticiens hospitaliers

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des praticiens hospitaliers concernant leur retraite. La réforme de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), appliquée progressivement dès cette année, se trad...

Gel partiel de fonds alloués au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision récente du bureau régional du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) de geler de 15 % les fonds qui étaient alloués au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais (GPSOD). Visiblement, cette mesure découle de la décision préalable du comité...

Renouvellement des papiers d'identité

M. François Rebsamen. Ma question va compléter celle de notre collègue Alain Gournac. Je suis très heureux de constater que ce problème est également évoqué sur les travées de l'UMP et que de nombreux parlementaires s'en soucient. Cela évitera à M. Copé de créer un groupe de travail pour vérifier tous les cas que vous avez cités, cher collègue Gournac. (Sourires sur plusieurs travées du groupe...

Formation des prix agricoles et mise en oeuvre du coefficient multiplicateur

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la formation du prix des aliments peu transformés et la possible mise en oeuvre du coefficient multiplicateur. Dans nos territoires, pas un département ni une région n'est épargné par la crise sans précédent que traverse le monde agricole. Le revenu agricole net a b...

Suppression d'un poste dans l'école maternelle de Marsannay-le-Bois

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés des écoles rurales devant la gestion des effectifs de l'éducation nationale. Plus que de suppression il s'agit de l'incertitude permanente à laquelle sont confrontées les écoles rurales en matière de renouvellement ou non des postes ainsi que des critères sur lesquels sont décidées ces suppre...

Avenir des postes d'enseignants de médecine générale

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions de postes d'enseignants de médecine générale. La désertification médicale touche de plein fouet la médecine générale. Elle est principalement la conséquence de l'absence de choix de cette filière par les étudiants qui s'en détournent face aux conditions de l'exercice....

Aide au départ en vacances

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. Au moment des grands départs des mois de juillet et d'août la question du droit des vacances est d'une grande actualité. La loi n° 98-657 du ...

Adhésion automatique et modalités de cotisation des infirmiers à l'ordre national des infirmiers

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux infirmiers salariés et fonctionnaires d'adhérer et de cotiser à l'ordre national des infirmiers. En effet, la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers porte obligation à l'ensemble des professionnels de ce secteur d'adhérer et de cotiser à l'ordre,...

Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de récupération de la TVA par une collectivité locale qui conclurait un contrat de partenariat-public-privé (PPP) pour la réalisation d'une partie de l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du réseau de transports en commun de personnes, lorsque cette exploitation est ...

Relogement dans le cadre d'une opération ANRU

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation des ménages qui ne bénéficient pas de relogement lors de la démolition de leur immeuble dans le cadre d'une opération ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). On avance régulièrement des chiffres de 30 à 40 % de ménages touchés, ce qui paraît considérable. Au ter...

Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique. Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des raccordements est entré en vigueur, remplaçant le système forfaitaire du « ticket » (tickets bleu, jaune et vert) appliq...

Manque de moyens supplémentaires dans les pôles emploi

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les personnels des pôles emploi et le manque de moyens supplémentaires depuis l'application le 1er janvier 2009 de la réforme du service public de l'emploi. Alors qu'une crise économique et sociale frappe durement notre pays et que les plans sociaux se so...

Caractère dérogatoire du statut de l'auto-entrepreneur

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur dont le caractère dérogatoire suscite inquiétudes et mécontentement dans l'ensemble du secteur de l'artisanat et du bâtiment. En effet, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a...

Restructuration du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes que suscite, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la restructuration du secrétariat chargé de la jeunesse et des sports. D'une part, les directions départementales de la jeunesse et des sports n'existeront plus en tant que telles mais leurs missions seront morcel...