Jeux d'argent et de hasard en ligne

La commission est favorable à cet amendement, qui tend à réaffirmer le droit tout en précisant ses modalités d’application.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 144, car il importe de ne pas rompre l’équilibre, introduit par l’article 52, entre le droit des clubs et celui des organisateurs. Je suis cependant conscient que, dans un proche avenir, ce sujet ne manquera pas de donner lieu à de nombreux débats entre ces deux parties prenantes du spo...

Le débat sur l’article 52 me fait irrésistiblement penser à un jeu qui se pratique à deux équipes et s’achève lorsque l’une d’elles cède : le tir à la corde. À partir du moment où l’on permet aux fédérations sportives, aux ligues professionnelles ou aux organisateurs de compétitions sportives d’obtenir une rémunération sur les paris portant su...

M. Marc a fait allusion à certains propos que j’ai tenus, et il est vrai que, si quelques anciens monopoles, auxquels nous tenons beaucoup par ailleurs, ont pu commettre des erreurs dans le passé, c’est parce qu’ils ne disposaient pas des moyens de mettre en œuvre ce que nous exigerons demain des nouveaux opérateurs. Ainsi, la Française des je...

M. François Trucy, rapporteur. Si M. Marc avait présenté cet amendement, son ultime amendement, j’aurais sans doute été tenté d’émettre un avis favorable !

Monsieur Courteau, les casinos connaissent actuellement une passe très difficile. Leur activité a chuté de 15 % en année N - 2 et en année N - 1, et devrait décroître cette année de 5 % à 8 %. C’est pourquoi vous auriez tort de leur retirer ce moyen de réaliser des économies de gestion. Si l’État, jusqu’à présent, a toujours interdit l’achat d...

Tout le monde est, à des degrés divers, soucieux que le calendrier qui a été prévu soit respecté. Ce serait la réussite de la loi. Les choses seraient enfin en ordre. En outre, même si ce n’est pas l’objectif principal du Sénat, dont l’ambition est surtout d’élaborer le meilleur texte possible, l’application de la loi créerait les conditions né...

Madame Payet, nous savons tous quel combat obstiné vous menez contre certains fléaux sociaux, particulièrement l’addiction à l’alcool. En l’occurrence, nous partageons tout à fait votre souci de lutter contre l’addiction au jeu. Pour autant, si votre amendement est légitime, est-il utile ? Il va en effet de soi, à nos yeux, que l’encadrement d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que vous allez examiner est particulièrement important non seulement en ce qu’il traite d’une ouverture du marché des jeux en ligne, mais aussi parce qu’il règle de très nombreux problèmes intéressant tous les jeux de hasard e...

Si nos concitoyens ne sont pas les plus joueurs du monde, ni même les plus joueurs d’Europe, chacun sait cependant que plus d’un Français sur deux joue à quelque chose et qu’il joue chaque jour davantage. Et tout laisse penser que cette tendance s’accentuera compte tenu de l’environnement et d’une offre de jeux toujours plus proche, toujours pl...

L’examen de cette partie du projet de loi vous réserve toutefois d’autres difficultés. Nous serons conduits à discuter de plusieurs amendements qui peuvent, au premier abord, paraître anodins et avoir une faible incidence. Mais ne vous y trompez pas : certains amendements peuvent avoir des conséquences considérables, en déséquilibrant l’ensembl...

Ainsi, les sept ministères en charge des jeux, les parlementaires, les maires pourront travailler ensemble. Le Parlement ne sera plus le « croupion » du jeu. L’Observatoire des jeux rassemblera les nombreuses personnes qualifiées qui sont indispensables pour leur compétence. Les études seront engagées, exploitées. L’État sera conseillé utilemen...

En ce qui concerne l’amendement n° 2, nous ne souhaitons pas la suppression du terme « addiction », qui, même s’il est d’un usage relativement récent dans le domaine médico-social, constitue souvent un repère. Cela étant, la commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. Concernant l’amendement n° 94, nous comprenons très b...

Le financement et le développement du sport sont liés à l’objectif de non-déstabilisation économique des filières, non seulement celle du cheval – qui était implicitement visée dans l’amendement adopté à l’Assemblée nationale –, mais encore celle du sport. Le prélèvement au profit du CNDS traduit bien cet objectif. Inscrire dans la loi la préc...

Supprimer l’alinéa 7 de l’article reviendrait à supprimer la régulation des paris et des jeux de cercle en ligne, ce qui contrevient à l’objectif même du projet de loi. Il est à notre sens préférable, devant une offre à ce point proliférante, de mettre en place une façade légale.

Sur les amendements identiques n° 52 et 114, qui visent à supprimer le pari à cote, M. le ministre a très bien expliqué tout à l’heure, beaucoup mieux que je ne saurais le faire, les multiples raisons pour lesquelles il est aujourd'hui nécessaire d’autoriser de tels paris, notamment parce que les paris sportifs sont les plus fréquents dans le m...

Le nombre de signataires de cet amendement, dont Mme Rozier, montre l’importance que nos collègues attachent à la prévention et à la protection des mineurs. Toutefois, ma chère collègue, votre amendement est parfaitement satisfait par l’article 35 du projet de loi, qui prévoit une procédure générale de sanctions à l’encontre de tout opérateur ...

Monsieur Marc, pris isolément, votre amendement va à l’encontre de l’objectif que vous visez sans doute. En effet, cet amendement tend à libérer deux formes de paris que le projet de loi n’a pas voulu retenir, en l’occurrence le « spread betting » et le « betting exchange ». D’ailleurs, nous serons probablement amenés à en reparl...

L’amendement n° 115 revient sur l’interdiction des paris à cote. Je ne peux donc qu’y être défavorable. Par ailleurs, la commission partage les préoccupations exprimées par M. le rapporteur pour avis Ambroise Dupont à propos du betting exchange. Mais il faut plutôt parler de « bourse de paris » ou d’« échange de paris », pour vous donner satis...

Même si la commission est plutôt favorable à l’amendement n° 9, elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.