Jeux d'argent et de hasard en ligne

A l'article 50, M. François Trucy, rapporteur, a soumis : - l'amendement n° 62, de précision ; - l'amendement n° 63 qui tend à donner au président de l'ARJEL le pouvoir de saisir le juge des référés aux fins de voir ordonner la suppression du référencement des sites proposant une offre de jeux illégale par les moteurs de recherche et annuaire...

a ensuite présenté plusieurs amendements à l'article 52 : - deux amendements de portée rédactionnelle (n° 65 et n° 67) ; - l'amendement n° 66 qui prévoit un délai de réponse de quinze jours pour l'ARJEL et pour l'Autorité de la concurrence s'agissant de l'avis qu'elles auront à émettre sur les projets de contrats devant lier les organisateurs...

a indiqué que cet amendement aurait surtout pour effet de permettre au réseau « physique » du PMU d'étendre son offre de paris à une autre activité sportive que les courses de chevaux.

A l'article 56, M. François Trucy, rapporteur, a proposé l'amendement n° 69 qui procède à la suppression de l'article 56. Cet article visait en effet à reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi au 1er janvier 2010. Or, cette date, qui devait être postérieure à la promulgation de la loi, est caduque puisqu'elle est ...

a présenté deux amendements rédactionnels n° 70 et 71, respectivement aux articles 57 et 58. A ce dernier article, il a également présenté l'amendement n° 72 qui prévoit, dans le rapport sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les addictions au jeu, une étude sur les systèmes d'information et d'assistance mis en place par les opér...

a souhaité obtenir des détails sur le financement actuel de la mission de préfiguration ainsi que sur le budget prévisionnel de la future autorité et notamment ses recettes. S'agissant du personnel, il s'est interrogé sur d'éventuelles difficultés de recrutement et la possibilité de synchroniser la montée en puissance de l'ARJEL et la politique...

a tout d'abord remercié M. Eric Woerth et son cabinet pour leur disponibilité. Il a souligné que cette loi est indispensable. Il s'est réjoui que le texte intègre des dispositions relatives à la santé publique, notamment sur les questions de l'addiction, soulignant le retard considérable de la France en ce domaine. Il a ensuite insisté sur la n...

Puis la commission a entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur sur le projet de loi n° 29 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. a tout d'abord rappelé le contexte dans lequel ce projet de loi intervient. Il s'...

a ensuite énuméré les autres principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale : l'encadrement de la publicité à destination de la jeunesse, l'encadrement du taux de retour aux joueurs (TRJ) afin de lutter contre l'addiction - même si cette justification peut être nuancée - le renforcement des dispositions relatives à la lutte contre les s...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur, sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. François Trucy, rapporteu...

a estimé que le système britannique des paris hippiques à cote est en réalité minoritaire puisque environ 80 % des paris hippiques dans le monde sont organisés sous la forme mutuelle. Il a également relevé que la France, avec ce projet de loi, sera le premier pays à mettre en place un droit d'exploitation au profit des organisateurs de compétit...