Loi de finances pour 2012

Je voterai, pour ma part, l'amendement de M. Collombat. Nous ne cessons d’évoquer depuis ce matin, très légitimement, la solidarité. Mais, si la solidarité ne peut s’exprimer de cette manière dans la situation particulière que connaît le Var, c’est que nous restons au milieu du chemin... Par ailleurs, tel qu’il est bâti, l'amendement de M. Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, lors de l’examen du budget de la défense en commission, j’ai beaucoup irrité la majorité par les critiques que j’ai portées contre elle et ses décisions concernant le budget. On me l’a fait connaître sans ménagements excessifs. J’en suis v...

M. François Trucy, rapporteur spécial. Je règle un petit problème relationnel avec mon collègue Yves Krattinger, pas avec vous, monsieur Boulaud !

M. François Trucy, rapporteur spécial. Non, monsieur le président, car je ne vais pas parler dans ces conditions-là !

Je suis désolé d’avoir perturbé ainsi la séance, et je suis très sensible à la démarche du président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, à qui il m’était difficile d’opposer un refus ! Je reprends donc mon exposé. Comme je le disais, à la conclusion près du rapporteur spécial de la commission des finances, que j’appel...

Je n'ai pas bien compris : la recette supplémentaire destinée à la rénovation des stades en vue de l'Euro 2016 est-elle maintenue ou supprimée ?

Je félicite notre rapporteur spécial d'avoir si rapidement pris la mesure de ce budget. Il a raison de rappeler l'insuffisance des crédits en matière de frais de justice. C'est d'autant plus grave que les expertises scientifiques sont de plus en plus coûteuses. Or, elles sont nécessaires pour permettre aux magistrats de fournir un travail irrép...

C'est trop, je sais, mais personne n'a jamais voulu reprendre le flambeau ! Cette longue expérience m'a fait découvrir les arcanes d'un budget complexe, et surtout la grande qualité des personnels de la défense. Vous disposez avec le remarquable rapport écrit d'un travail accompli et complet, auquel vous pouvez vous fier. Il faudra interpeller...

Si mon ton a été polémique, c'est que je m'inspire de la séance publique, et des autres commissions ! Ne voyez aucune agressivité dans mes propos. J'ai au moins autant de critiques à faire à ce budget que M. Krattinger, peut-être davantage ! Mais la décision de voter, ou non, ces crédits est un choix politique. Sur les autres budgets, les criti...

Je réitère pour ma part mon avis favorable à l'adoption des crédits. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Défense » ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

Quelques mots de la lutte contre les inondations. Il y a des évènements tels que ceux du bassin de Draguignan en 2010, concentration en un point réduit d'un phénomène météorologique catastrophique ; et il y des inondations, comme dans le Var récemment, simplement dues à des pluies diluviennes durant dix jours consécutifs... On voit lors de tels...

Je comprends l'irritation de notre collègue Nicole Bricq, quand le Gouvernement octroie des heures supplémentaires d'une part, et supprime des postes d'autre part. Mais si la commission des finances se prononce pour le rejet des crédits, elle se prive de la possibilité d'un amendement de suppression de ces heures supplémentaires dans la fonctio...

Au sujet du CNDS, je voudrais simplement préciser que les ressources dont il bénéficie proviennent, dans leur grande majorité, de prélèvement sur les mises des jeux de la Française des jeux ou des paris sportifs en ligne. L'action du CNDS consiste ensuite à redistribuer ces fonds, en lien avec le ministère des sports.