Interventions en commissions de François Trucy

s'est interrogé sur l'impact des mesures en faveur des médicaments génériques, et, de façon plus générale, sur les causes de la dégradation des comptes de la sécurité sociale constatée depuis de nombreuses années.

a remarqué qu'il serait intéressant de tirer les enseignements de l'instauration de la gratuité des musées au Royaume-Uni. Il s'est demandé si des mesures étaient prises pour favoriser le développement du mécénat.

a souhaité savoir si tous les crédits relatifs au futur tribunal administratif de Toulon seront effectivement disponibles pour son ouverture au mois de septembre 2008.

s'est demandé quel était l'objectif optimal d'évolution du ratio entre unités opérationnelles et unités de soutien. Il s'est inquiété du faible niveau de budgétisation initiale des surcoûts liés aux opérations intérieures (OPINT), soit 90.000 euros. Il a constaté qu'il s'agissait du montant de crédits inscrits par amendement des rapporteurs spé...

s'est demandé comment le ministère pourrait faire face aux importants besoins de financement concernant les OPEX, le programme d'armement des frégates multi missions (FREMM), ainsi que la résorption de la « bosse financière » précédemment évoquée.

a souhaité savoir si la réduction des effectifs annoncés pour la mission « Défense » correspondait à la suppression totale des emplois vacants non pourvus de masse salariale compris dans le plafond ministériel d'emplois.

s'est demandé si le niveau des crédits de fonctionnement dédiés à l'activité des militaires était satisfaisant.

a rappelé que dans le cadre de sa mission de contrôle, il avait souhaité rencontrer les responsables de l'établissement public d'insertion de la défense en charge de la gestion du dispositif « Défense deuxième chance » afin d'établir, le cas échéant, un parallèle avec le SMA.

En réponse à M. François Trucy, président, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a confirmé que, pressé par le temps et lié par son engagement, auprès de la FIFA, de disposer d'un « grand stade » pour la Coupe du monde de football de 1998, l'Etat avait négocié le contrat de concession en « position de faiblesse ». Puis, répondant à M. Françoi...

a fait part de ses inquiétudes à propos de l'évolution, à moyen terme, des ressources de la Française des jeux, au vu des négociations actuelles avec la Commission européenne au sujet de la libéralisation du secteur des jeux de hasard. Il a, dès lors, estimé nécessaire que la France obtienne des nouveaux opérateurs qu'ils participent au finance...

a précisé que la constitution de réserves de trésorerie par l'armée relevait du « bon sens ». Il a estimé que les militaires avaient réalisé d'importants efforts d'adaptation suite à la mise en place de la LOLF qui, dans leur métier, représentait un changement significatif. Il s'est inquiété du fait que la perception directe de la taxe d'appr...

a estimé que la professionnalisation de l'armée était nécessaire et même indispensable, les exemples américains et britanniques renforçant cette analyse. Il a observé que, lors du débat sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, de nombreuses inquiétudes s'étaie...

a indiqué que le coût annuel d'un stagiaire du SMA en 2004 atteignait 32.447 euros. Il a précisé que le budget du SMA s'établissait en moyenne à 90 millions d'euros par an et relevait du ministère chargé de l'outre-mer. Les personnels militaires nécessaires au fonctionnement du SMA sont affectés par le ministère de la défense au ministère de l'...

a indiqué qu'en 2004 le nombre de candidatures enregistrées par les unités du SMA s'élevait à 9.300 personnes, pour un total de volontaires engagés de 3.100 personnes par an environ. Il a rappelé que les formations dispensées étaient rémunérées, les stagiaires volontaires recevant une solde de 301 euros par mois. Il a noté que les stagiaires te...

a rappelé que le ministère de la défense et le ministère chargé de l'insertion sociale avaient mis en place une initiative originale, « Défense deuxième chance », visant à former les jeunes en difficulté dans des centres de formation spécifiques, avec un encadrement comprenant un fort taux de militaires à la retraite. Il a indiqué qu'il avait s...

s'est interrogé sur la mission de la marine qui présentait le plus de difficultés, sur l'apport des drones en matière de surveillance maritime sur les capacités nouvelles offertes par les bâtiments de projection et de commandement. Il a souhaité savoir si la marine supportait seule le coût du réarmement de la chaîne sémaphorique ou si, comme po...

a souhaité connaître la progression des sommes allouées au maintien en condition opérationnelle (MCO), des équipements durant la LPM 2003-2008. Il a estimé l'externalisation coûteuse, mais inéluctable, et s'est interrogé sur la bonne capacité des services des armées à maîtriser les procédures complexes d'appel d'offres. Il a enfin souhaité conn...

a demandé des précisions sur l'évolution des crédits d'action sociale et sur les progrès réalisés en matière de maintien en condition opérationnelle. Il a souhaité savoir s'il fallait désormais considérer avoir obtenu le montant maximum possible en matière de provisionnement des opérations extérieures en loi de finances initiale.

a souligné l'importance du rôle de l'avocat dans le bon fonctionnement de l'AJ et s'est prononcé pour l'introduction d'un ticket modérateur, ainsi que d'une plus grande équité dans le système. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'évolution des tarifs des missions à l'AJ.

a, notamment, évoqué l'exemple du tribunal de grande instance de Pontoise et la proportion d'avocats y vivant essentiellement de l'AJ.