Interventions en commissions de François Trucy

s'est félicité de ce qu'ait été abordé le financement de la filière hippique, aujourd'hui menacé, et les jeux en général. Il s'est demandé pourquoi la Commission ne s'estimait pas liée par le vote du Parlement européen sur ces questions. Il a jugé que la perspective d'une ouverture à la concurrence ne concernait pas seulement les paris sportifs...

a précisé qu'un tel interlocuteur constituerait le préalable à une autorité unique de régulation des jeux, dont la commission avait recommandé la création en 2006 et qui pourrait, le cas échéant, relever du gouvernement.

a rappelé les pistes évoquées afin de modifier, le cas échéant, les règles de présentation des missions budgétaires devant les assemblées.

a déclaré partager l'analyse du rapporteur général en ce qui concernait la situation des finances publiques.

s'est interrogé sur les critères d'attribution de l'exonération d'intérêts des emprunts immobiliers, qui excluent les gendarmes. Par ailleurs, il s'est demandé si les contribuables assujettis à l'ISF auraient la faculté d'investir dans un établissement public industriel et commercial (EPIC).

Puis, en réponse à une question de M. François Trucy sur le positionnement de l'aide française en Afrique du Sud, compte tenu du fort développement de ce pays et de son influence prédominante en Afrique australe, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a jugé que les instruments d'aide devraient, comme au Vietnam, se distinguer de ceux mis en o...

a exprimé la crainte de voir réduite la responsabilité des ministres devant le Parlement si le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique présentait en séance publique les crédits de tous les ministères. Il a donc estimé qu'il devrait faire preuve de pédagogie à leur égard.

a souligné qu'il conviendrait d'être attentif, s'agissant du monopole des jeux d'argent et de hasard, à l'amende que la France se verrait probablement infliger par les autorités communautaires.

En réponse à M. François Trucy, qui constatait l'importance du nombre de documents transmis par la Cour des comptes et manifestait son approbation quant à la nouvelle méthode d'examen par la commission, il a indiqué que la Cour des comptes se trouvait, à l'évidence, engagée dans un processus d'activation de ses travaux de contrôle et que le Par...

l'a interrogé sur les lacunes du réseau des PFIL, en termes de couverture territoriale. M. Roger Besse, rapporteur spécial, a indiqué que trois sur quatre des départements de la Bourgogne étaient dépourvus de plate-forme : la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et l'Yonne ; il a relevé qu'il en allait de même pour le Territoire-de-Belfort. Il a précis...

a alors remercié les magistrats de la Cour des comptes pour leurs travaux et les représentants des services de l'Etat pour les réponses qu'ils avaient apportées. Il a mis en garde « le législateur contre lui-même », dans la mesure où il participait aussi à une évolution des règles finalement préjudiciable à l'efficacité des contrats aidés, soul...

s'est demandé quelle était la position de la Commission européenne sur les métiers du capital-investissement, compte tenu des postulats de libre-concurrence et d'ouverture du capital des entreprises qui tendaient à inspirer sa doctrine, et si d'autres sociétés et fonds d'investissement européens présentaient des niveaux de rentabilité semblable...

a souhaité obtenir des précisions quant aux motivations de l'amendement proposé.

a mis en évidence l'importance de l'effort budgétaire réalisé en faveur des harkis depuis 2002.

a souhaité connaître, d'une part, l'impact de la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) pour l'audiovisuel public, et s'est interrogé, d'autre part, sur les conséquences du projet de fusion entre CanalSat et TPS pour les droits de retransmission des événements sportifs.

a rappelé que la gendarmerie relevait auparavant du budget de la défense. Il a salué son rattachement, désormais, à la mission « Sécurité » et a considéré qu'il en résultait une meilleure lisibilité des crédits consacrés à la sécurité de la France, ce qui faciliterait la comparaison avec les autres pays.

a souligné la pertinence de la question de M. Yves Fréville quant à une nécessaire mise en relation du coût des rémunérations des personnels actifs et de la masse des prestations versées aux retraités.

a remercié les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur présentation. Il a souhaité disposer d'éléments d'appréciation sur la répartition dans le temps des constructions et rénovations de logements prévues par les projets ANRU.

a évoqué la tenue d'une conférence de presse relative à l'addictologie organisée par le ministre de la santé et des solidarités, cette dernière faisant désormais l'objet d'une conception étendue à l'addiction aux jeux, ce dont il s'est félicité. Il a souhaité que le rapporteur spécial lui précise si des crédits consacrés à la prévention de l'ad...

a fait valoir que le niveau de qualité des prestations devait être pris en compte pour apprécier la qualité globale de l'offre touristique d'un pays. A cet égard, réagissant à une intervention de M. Jean Arthuis, président, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a signalé qu'il avait pu constater, lors d'un récent déplacement de contrôle budgétair...