Interventions en commissions de François Trucy

La filière hippique française représente 45 000 emplois directs ou indirects bien réels, soit à elle seule davantage en termes d'emplois, d'hippodromes et de courses que tous les pays d'Europe réunis. Elle subit d'une part la modification du taux de TVA, d'autre part la menace qui plane sur les ressources affectées par la loi à la filière - cha...

Je me félicite à nouveau de cette réunion car la « clause de revoyure » contenue dans la loi n'a eu que des effets bien pauvres : nous n'avons pas touché au taux de retour aux joueurs, ni à l'assiette des impôts perçus par l'Etat. Le seul résultat a été l'acceptation lente et précautionneuse d'une variante du poker en ligne. Or le marché est co...

Il serait intéressant de comparer notre situation avec celle de nos voisins européens, notamment les Allemands dont la culture dans ce domaine est souvent citée en exemple.

C'est un « cavalier » !

Merci au bureau d'avoir marqué son intérêt pour les services historiques de la défense qui, comme je le constate avec Yves Krattinger, ont numérisé des pans entiers de l'histoire de la France et des Français.

Le travail remarquable accompli par les services mérite d'être reconnu.

Je remercie le Président d'avoir organisé cette importante audition. L'exécutif prend à coeur l'exécution de la loi et son contrôle, et l'initiative du Sénat n'y est sans doute pas étrangère. J'ai été surpris, admiratif puis atterré en découvrant l'importance des dispositifs mis en oeuvre par le Gouvernement, et que pèse le travail de notre com...

Çà n'était pas un reproche, mais un soupçon, et je ne vous soupçonnais que d'une chose : de ne pas vous inspirer beaucoup de nos travaux dans votre propre activité normative, et introduire vos propres modifications aux textes anciens.

Mes compliments au rapporteur spécial pour la clarté de son exposé. Je note avec satisfaction une amélioration sur certains postes, mais ce n'est hélas pas le cas pour tous. Auriez-vous quelque éclairage à nous donner sur la récente affaire d'enlèvement ? Le ravisseur, qui était sous un régime de probation, a échappé à tout contrôle judiciair...

Ce budget est considérable, tant par le nombre de femmes et d'hommes qui composent nos armées que par les montants affectés à leurs missions. En 2013, ses crédits sont inférieurs de 1,6 milliard d'euros courants à la programmation, soit l'écart le plus grand depuis 2009. Cependant, Yves Krattinger a eu raison de le dire, aucune LPM n'a jamais é...

L'inverse de l'an dernier !

Pour être précis, la marine a consenti le sacrifice d'une dizaine de bâtiments, auxquels il faut ajouter les moyens à terre et les personnels qui en dépendent. Elle a relativement moins souffert que l'armée de la terre, mais il ne faut pas aller plus loin. Savez-vous que pas moins de 50 bâtiments étaient engagés dans l'opération libyenne ? On n...

Elle sera fixée dans la LPM.

On parle du Louvre, par exemple...

La gendarmerie est effectivement une spécificité française, M. Emorine. Les chiffres de dépenses militaires donnés par la Chine traduisent, selon les experts, une situation plus proche de la réalité. En ce qui concerne les autres pays européens, si l'on considère la dépense rapportée au PIB et non la masse, le budget militaire français se situe...

Je remercie nos rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur rapport. La montée en puissance du SMA a pris un retard de deux ans que je regrette, car c'est une excellente voie de formation pour les jeunes, dans une grande variété de métiers, au point que l'on a cherché à créer un dispositif analogue en métropole - sans parvenir cependant aux mê...

Si les réserves du FIVA sont importantes, les critiques qui avaient été émises contre ce budget ne sont pas fondées. Pouvez-vous nous le confirmer ? Je ne vois pas dans la masse des crédits ceux qui sont consacrés à la lutte contre les addictions, tabac, alcool, drogues, mais aussi le jeu. Je suis président du comité consultatif des jeux, or je...

D'accord.

Nous déployons une énergie colossale pour soutenir un euro affaibli : comment se fait-il que l'écart avec le dollar n'ait pas subi une variation favorable à nos exportations ?

Je m'inquiète de la progression très rapide des condamnations au titre du droit au logement opposable !