Interventions en commissions de François Trucy

Je n'ai qu'une question minuscule au regard des sujets que nous évoquons mais j'aimerais savoir un jour ce que font les permanents syndicaux au nom desquels on prélève 4,4 millions d'euros avant les préciputs...

Je souhaiterais intervenir afin d'expliquer mon vote. Je me considère totalement incompétent pour apprécier cette proposition de résolution européenne ! Malgré la clarté de l'exposé du rapporteur général, je suis gêné par la complexité de ce texte. Aussi, je m'abstiendrai.

D'un voeu !

Ma question sera plus prosaïque. Elle concerne l'abandon de l'externalisation de la fabrication des vêtements destinés aux armées. Si cette décision confirme le faible intérêt de nombreuses opérations d'externalisation, elle pose une difficulté pratique. Comment faire une fois les anciens ateliers des armées disparus ?

Comment est-il composé ?

Une permutation avec Dominique de Legge me conduit à vous présenter les crédits de la sécurité civile pour la première fois. Ces crédits constituent désormais un programme unique intégré à la mission « Sécurités », en contrepartie de quoi, à la demande de Philippe Marini et de Dominique de Legge, les deux programmes de l'ancienne mission « Sécu...

Ils ne veulent pas !

L'évolution de la masse salariale ne reflète pas la baisse de certains effectifs. En effet, la contribution au compte d'affectation spéciale pour les pensions est à la hausse en 2014. En outre certains fonctionnaires dont les postes sont supprimés sont remplacés par des agents bénéficiant d'une ancienneté et d'un grade supérieurs, et donc d'une...

La commission se réjouit une nouvelle fois de sa collaboration fructueuse avec la Cour des comptes. L'enquête est intéressante parce qu'elle ne s'arrête pas aux considérations financières, même si les dépenses des SDIS atteignent 4,7 milliards d'euros. La mutualisation des alertes, grâce à une meilleure coordination entre le SAMU, les service...

La Cour de cassation a apporté des restrictions à la géolocalisation par GPS des téléphones portables et des véhicules lors des enquêtes préliminaires. Cette décision, juridiquement impeccable, est inquiétante : avec l'évolution des progrès technologiques, les malfaiteurs ont toujours un temps d'avance par rapport aux forces de l'ordre. Mme Tau...

Il y a des limites à la réduction portée à l'entretien des matériels et surtout à l'entrainement des personnels comme j'ai pu le constater pendant les années 1980, lorsque la VIème flotte américaine, qui croisait alors en Méditerranée, faisait escale à Toulon dont j'étais alors le maire. Les quatre jours de permission des personnels qui débarqu...

Il y a des limites à la réduction portée à l'entretien des matériels et surtout à l'entrainement des personnels comme j'ai pu le constater pendant les années 1980, lorsque la VIème flotte américaine, qui croisait alors en Méditerranée, faisait escale à Toulon dont j'étais alors le maire. Les quatre jours de permission des personnels qui débarqu...

Il faut féliciter notre rapporteur spécial pour la clarté de son propos sur des enjeux aussi énormes. J'espère que les 4,5 milliards d'euros annoncés sont la dernière facture du Crédit lyonnais. Cette piqure ravive mon indignation : comment se fait-il qu'une maison importante, qui avait la confiance de millions de Français et de l'État, ait gér...

Je m'abstiendrai sur le vote de ces crédits, car les engagements de l'État reprennent nécessairement ceux des précédents gouvernements. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». Elle décide également de proposer au Sénat l'ado...

Vincent Delahaye est consterné, il a raison sur un point : le déclenchement de la guerre a été une sottise monstrueuse qui a plongé le monde dans un bourbier innommable. Toutefois, nous devons saluer les énormes sacrifices que cela a impliqué et je voterai donc le budget.

Vincent Delahaye est consterné, il a raison sur un point : le déclenchement de la guerre a été une sottise monstrueuse qui a plongé le monde dans un bourbier innommable. Toutefois, nous devons saluer les énormes sacrifices que cela a impliqué et je voterai donc le budget.

Je me fais beaucoup de souci pour notre rapporteur général : je lui suggère de ne pas évoquer une loi de finances des collectivités locales lors du Congrès des maires et à l'approche des élections municipales. Prudence ! Ce rapport est très important et notre commission devra en exploiter les enseignements. Elle n'a jamais cherché à être popul...

Les années passent mais les documents budgétaires restent difficiles à lire... Je voudrais simplement revenir sur le sujet des ambassades européennes. Nous avions imaginé qu'au fil du temps, des représentations de l'Union pourraient parfois se substituer à celles de pays membres. Or ce sujet n'avance visiblement pas. Que peuvent dire les rappor...

Le Gouvernement escompte 25 médailles aux Jeux olympiques de Sotchi, c'est peut-être... optimiste : espérons que la prévision budgétaire sera dépassée ! Les pays européens procèdent-ils de la même façon pour budgétiser les performances de leurs athlètes ? L'indemnité versée au consortium Stade de France avait l'inconvénient de ne pas l'incite...

À découvrir ce très bon rapport, il y a de quoi être scandalisé : chaque année, 35 % des recettes fiscales, d'une manière ou d'une autre, sont reversées. Madame le rapporteur, en vous abstrayant de la routine technique que constitue l'examen annuel de cette mission, comment l'expliquez-vous ? Quelle part y tient une anarchie fiscale due à une c...