Interventions en commissions de François Trucy

Les règles en matière de publicité peuvent effectivement être renforcées pour mieux protéger les mineurs. S'agissant des recettes de l'Etat, elles s'élèvent à 3,3 milliards d'euros en 2010 et 3,28 milliards d'euros en 2011. De tels chiffres ne permettent pas de pavoiser surtout que rien ne garantit leur stabilité. Pour ce qui concerne la propor...

Il est vrai qu'en l'absence de manifestations de la part du joueur concerné, personne ne peut déceler l'addiction. Les commissions de surendettement peuvent toutefois jouer un rôle en la matière mais, le plus souvent, c'est l'entourage du joueur qui permet d'alerter sur les cas les plus pathologiques. Certains opérateurs sérieux, à l'instar des...

De tels phénomènes justifient un renforcement de la législation, d'où mes propositions de créer un délit de corruption sportive et de compléter la liste des pratiques relevant du conflit d'intérêts en matière de paris sportifs.

Au sujet des hippodromes, qui ont fait l'objet de débats nourris au sein des deux Assemblées lors de l'examen du texte, je trouve anormal que seule la commune d'implantation physique bénéficie du prélèvement. Le même problème se pose d'ailleurs pour les casinos. Or il s'agit de sommes importantes - 15 % du produit brut des jeux du casino. Par c...

Je partage l'analyse de Marie-France Beaufils concernant l'addiction. Les modérateurs de jeux, à condition d'être bien placés, peuvent prévenir certaines dérives. S'agissant de l'offre illégale, la loi du 12 mai 2010 a mis en place un dispositif convenable mais il faut rester vigilant. J'ajoute que les sites illégaux sont présents au coeur de l...

Qu'est ce qu'un prêt toxique ? Est-ce contagieux ?

Ce débat marque une étape importante dans la réflexion de notre commission, Cassandre trop rarement entendue... Quand on se marie, on n'est pas sûr d'être trompé ; en prêtant à la Grèce, on est certain qu'elle ne pourra jamais remplir ses obligations ! N'ayons pas d'illusions : la morale économique des pays du Sud de l'Europe n'est pas celle ...

Permettez-moi de remercier le rapporteur pour cette communication fort utile et d'apporter une information complémentaire concernant la CNMSS située à Toulon qui est le seul régime, à ma connaissance, parfaitement en équilibre et est une maison extrêmement bien gérée allant parfois jusqu'à susciter des convoitises. Des tentatives d'intégration ...

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne a créé de nouveaux prélèvements sociaux sur les jeux. Une partie du produit de ces prélèvements a été affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) au titre de la prévention. Le produit restant est versé à...

Quel sera le tracé de la ligne à grande vitesse reliant Paris à Nice ? Les polémiques locales font rage.

Bien joué !

En écho au témoignage de notre collègue député Jean-Pierre Giran, j'ai assisté, en début d'année, à la séance de voeux d'un maire tentant d'alerter la population sur la menace pesant sur la commune en raison du projet d'extension du parc de Port-Cros. En ce qui concerne la question de la trésorerie, il me paraît légitime qu'une collectivité o...

Je voudrais porter deux appréciations. La création d'une autorité de régulation indépendante était très importante, alors même que le Parlement aurait pu exprimer des réserves sur ce qu'il considère parfois comme un démembrement de l'Etat. Néanmoins l'ARJEL est bien l'expression de la puissance publique. Autre avantage par rapport à une surveil...

Attiré par le clinquant des jeux en ligne, je n'ai effectué l'an dernier aucun contrôle budgétaire, mais je propose de m'atteler en 2011, en plus du service de santé des armées, aux écoles de formation initiale et continue des armées : cela prendra au moins deux ans.

C'est surtout le ministre qui doit s'en préoccuper.

Le recours à l'informatique dans le secteur des soins de ville s'est amélioré. Mais il est vrai que des efforts supplémentaires sont nécessaires. Il y a là des sources d'économies indéniables.

Nous ne pouvons pas nous contenter de constater la situation préoccupante des finances publiques : il faut y remédier. Les niches fiscales et sociales ont toutes leur justification, et chaque fois que nous tenterons de mettre un coup de rabot ou plutôt de varlope, certains se récrieront : il faut s'y résoudre. Au nom du principe de non-rétroact...

Quels sont les pays européens qui disposent à la fois d'une double force de sécurité, militaire et civile ? Y a-t-on favorisé les coopérations ?

Je vous prie d'excuser Charles Guené, empêché, qui a participé à la rédaction de ce rapport. Notre première satisfaction est d'avoir reçu des états-majors et des services du ministère des réponses précises à toutes nos questions, ce qui n'est pas toujours le cas. La nouvelle programmation budgétaire triennale prévoit que, par rapport à la loi...

J'en viens au service de santé des armées (SSA). Je n'oublie pas que j'ai failli être médecin militaire ! Cette année, la Cour des comptes a établi un rapport critique sur la gestion des hôpitaux des armées. L'utilité d'un tel travail est incontestable et les prescriptions de la Cour sont indéniablement pertinentes. Mais la sévérité de certai...