Interventions en commissions de François Trucy

Il est vrai qu'aujourd'hui, comme le fait notre commission des finances, chaque commission permanente effectue un contrôle de l'application des lois dont elle est saisie au fond. Comment s'articuleront dès lors les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois qui vient d'être créée, et dont je suis membre, et ...

La loi ne vaut souvent que par ses décrets d'application. Allons-nous les examiner ?

J'attire votre attention sur les moyens dont dispose déjà la commission des finances : elle peut demander à la Cour des comptes d'étudier trois ou quatre sujets par an ; et chaque commissaire est un contrôleur, qui a toujours un plan de travail sur l'année. La loi relative à la lutte contre la piraterie m'intéresserait beaucoup. Ma position de...

Les pays aux pratiques dommageables développent leurs activités au détriment des autres, et le fait qu'ils témoignent d'un début de repentir n'est pas une raison suffisante pour oublier tout le reste.

Usant du privilège du président d'âge, je commencerai par vous livrer quelques réflexions personnelles. La création de cette commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois me paraît tout à fait opportune. Nous sommes appelés - parfois jusqu'au harcèlement - à voter des lois à la hâte et nous passons d'un texte à l'autre sans ...

S'il n'y a pas d'autres candidatures et si vous n'avez pas d'objections, je vous propose de voter à main levée. (Assentiment) M. David Assouline est élu président de la commission, les commissaires des groupes UCR et UMP s'abstenant.

Comme nous l'avons observé la nuit dernière lors de l'examen en séance publique du budget de la Défense, ce ministère a beaucoup de mal à gérer ses effectifs, quelle que soit la programmation. Comme une nouvelle loi de programmation est annoncée pour 2012, il importe qu'il fasse des progrès dans ce domaine.

Je n'ai pas bien compris : la recette supplémentaire destinée à la rénovation des stades en vue de l'Euro 2016 est-elle maintenue ou supprimée ?

Je félicite notre rapporteur spécial d'avoir si rapidement pris la mesure de ce budget. Il a raison de rappeler l'insuffisance des crédits en matière de frais de justice. C'est d'autant plus grave que les expertises scientifiques sont de plus en plus coûteuses. Or, elles sont nécessaires pour permettre aux magistrats de fournir un travail irrép...

Ma position sera différente. Cela fait vingt-deux ans que je suis en charge de ce budget...

C'est trop, je sais, mais personne n'a jamais voulu reprendre le flambeau ! Cette longue expérience m'a fait découvrir les arcanes d'un budget complexe, et surtout la grande qualité des personnels de la défense. Vous disposez avec le remarquable rapport écrit d'un travail accompli et complet, auquel vous pouvez vous fier. Il faudra interpeller...

Si mon ton a été polémique, c'est que je m'inspire de la séance publique, et des autres commissions ! Ne voyez aucune agressivité dans mes propos. J'ai au moins autant de critiques à faire à ce budget que M. Krattinger, peut-être davantage ! Mais la décision de voter, ou non, ces crédits est un choix politique. Sur les autres budgets, les criti...

Je réitère pour ma part mon avis favorable à l'adoption des crédits. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Défense » ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

Quelques mots de la lutte contre les inondations. Il y a des évènements tels que ceux du bassin de Draguignan en 2010, concentration en un point réduit d'un phénomène météorologique catastrophique ; et il y des inondations, comme dans le Var récemment, simplement dues à des pluies diluviennes durant dix jours consécutifs... On voit lors de tels...

Je comprends l'irritation de notre collègue Nicole Bricq, quand le Gouvernement octroie des heures supplémentaires d'une part, et supprime des postes d'autre part. Mais si la commission des finances se prononce pour le rejet des crédits, elle se prive de la possibilité d'un amendement de suppression de ces heures supplémentaires dans la fonctio...

Je ne faisais que reprendre une excellente observation de notre rapporteure générale.

Je m'abstiendrai ainsi qu'un certain nombre de mes collègues.

Au sujet du CNDS, je voudrais simplement préciser que les ressources dont il bénéficie proviennent, dans leur grande majorité, de prélèvement sur les mises des jeux de la Française des jeux ou des paris sportifs en ligne. L'action du CNDS consiste ensuite à redistribuer ces fonds, en lien avec le ministère des sports.

Cette communication a pour objet de dresser le bilan de la loi d'ouverture à la concurrence et de régulation du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne du 12 mai 2010, dont j'avais été le rapporteur au nom de notre commission. L'article 69 de cette loi prévoit d'ailleurs que le Gouvernement remette au Parlement deux rapports : l'un, ava...

Au sujet du CCJ, je vous rappelle qu'avant la loi de 2010, le contrôle du secteur des jeux relevait de divers organismes dépendant de pas moins de sept ministères. Bref, il était trop dispersé. C'est pourquoi notre commission a fortement plaidé pour la création d'un comité unique et, après des débats parfois animés, a réussi à obtenir son inscr...