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a jugé que le mode de financement des opérations extérieures (OPEX) était « insupportable », et s'est interrogé sur les mesures prises en 2007 pour améliorer la condition militaire.
La durée maximale d’un contrat de fiducie est actuellement de 33 ans. La plupart du temps, cette durée est sans doute suffisante. Mais elle pourrait se révéler pénalisante dans certains cas. Prenons, par exemple, le cas d’une fiducie constituée par une grande entreprise industrielle qui affecte une certaine somme d’argent au dédommagement futu...
a évoqué l'exemple des centres culturels français à Mexico, qui lui paraissent à la fois trop nombreux et peu actifs, appelant à regrouper l'ensemble des moyens autour de l'Alliance française.
Répondant à M. François Trucy, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a indiqué que l'industrie pharmaceutique contribuait à améliorer le solde extérieur de la France, la balance commerciale dans ce secteur étant excédentaire à hauteur d'environ 6 milliards d'euros.
a rendu hommage à l'évolution de la commission spéciale vers plus de transparence et vers l'extranéité du contrôle comptable. Il a considéré que ces initiatives étaient les bienvenues dans le cadre de la certification des comptes généraux de l'Etat.
a souhaité connaître l'activité de la Société nationale immobilière (SNI) s'agissant des programmes immobiliers de l'armée et comment était anticipée la révision de la carte militaire.
Après que M. François Trucy se fut déclaré très intéressé par les pistes de réforme évoquées, M. Philippe Adnot, président, s'est interrogé sur l'existence d'éléments statistiques en matière de définition des besoins.
», s'est étonné de la mise en cause de l'action en matière de défense du Gouvernement précédent, qui s'était lui-même trouvé dans l'obligation de redresser une situation particulièrement dégradée lors de son entrée en fonctions. Il a, d'autre part, estimé impossible de dissocier la situation générale des finances publiques et ses incidences sur...
a rejoint le point de vue exprimé par Mme Nicole Bricq et s'est félicité, à son tour, des méthodes et du rythme de travail de la commission. Concernant l'application de l'article 40, il a rappelé que chaque sénateur disposait, en séance, de nombreux moyens pour s'exprimer, en dehors de la simple présentation d'un amendement.
s'est plu à souligner le caractère directement « opératoire » du rapport. Il a souhaité connaître l'affectation des produits des cessions immobilières réalisées par la Banque de France.
Voilà !
s'est interrogé, d'une part, sur les modalités de gestion du parc social en outre-mer et, d'autre part, sur les conséquences que pouvait avoir la croissance démographique sur la situation du logement dans les collectivités territoriales d'outre-mer.
a regretté la difficulté pour l'Etat de rentrer dans une logique de contrats d'objectifs et de moyens.
a déclaré que des économies avaient été faites pendant des années en ne réparant pas des pièces essentielles. Il a souligné la difficulté de gérer des stocks constitués de pièces en perpétuelle évolution. Il a rappelé la difficulté à se procurer des pièces de rechange pour les Crusader, peu avant leur retrait du service. Il s'est interrogé sur ...
et Denis Badré ont déclaré partager les interrogations quant à la démarche la plus opportune de diffusion de telles informations par le rapporteur spécial.
Monsieur le secrétaire d’État, vous soumettez au Sénat un projet de loi ratifiant deux ordonnances ; la première, datant de 2005, concerne la création, au sein de la défense, d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Les excellents rapports, écrit et oral, d’André Dulait, …
…principalement fondés sur les aspects techniques du texte, permettront à la commission des finances d’aborder celui-ci sous un autre angle. La commission des finances du Sénat a en effet souhaité être saisie pour avis, car elle porte une attention particulière à ce sujet qu’elle estime d’une importance sociale majeure. J’avais, voilà quelques...
Puis la commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 270 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, et l'or...
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. François Trucy, rapporteur spécial, a rappelé qu'il avait effectué, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle budgétaire portant sur le SMA, et qu'à la demande de la commission, il avait élargi ses investigations au dispositif « Défense deuxième chance » (D2C), instauré en 2005. Le di...
En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si la plupart des volontaires étaient adressés à l'EPIDe par l'armée dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ou par les missions locales d'insertion, certains avaient contacté l'EPIDe de leur propre initiative. Il a indiqué que le personnel de l'EP...