Interventions de François Trucy

a mis en évidence l'importance de l'effort budgétaire réalisé en faveur des harkis depuis 2002.

a souhaité connaître, d'une part, l'impact de la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) pour l'audiovisuel public, et s'est interrogé, d'autre part, sur les conséquences du projet de fusion entre CanalSat et TPS pour les droits de retransmission des événements sportifs.

a rappelé que la gendarmerie relevait auparavant du budget de la défense. Il a salué son rattachement, désormais, à la mission « Sécurité » et a considéré qu'il en résultait une meilleure lisibilité des crédits consacrés à la sécurité de la France, ce qui faciliterait la comparaison avec les autres pays.

a souligné la pertinence de la question de M. Yves Fréville quant à une nécessaire mise en relation du coût des rémunérations des personnels actifs et de la masse des prestations versées aux retraités.

a remercié les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur présentation. Il a souhaité disposer d'éléments d'appréciation sur la répartition dans le temps des constructions et rénovations de logements prévues par les projets ANRU.

a évoqué la tenue d'une conférence de presse relative à l'addictologie organisée par le ministre de la santé et des solidarités, cette dernière faisant désormais l'objet d'une conception étendue à l'addiction aux jeux, ce dont il s'est félicité. Il a souhaité que le rapporteur spécial lui précise si des crédits consacrés à la prévention de l'ad...

a fait valoir que le niveau de qualité des prestations devait être pris en compte pour apprécier la qualité globale de l'offre touristique d'un pays. A cet égard, réagissant à une intervention de M. Jean Arthuis, président, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a signalé qu'il avait pu constater, lors d'un récent déplacement de contrôle budgétair...

a indiqué que le plafond d'emplois de la mission « Défense » diminuait de 3.335 équivalents temps plein travaillé (ETPT) entre 2006 et 2007. Il a estimé que cette évolution résultait d'un important effort de rationalisation des dépenses de personnels, permise par la mutualisation de services, l'externalisation d'activités non militaires et la s...

a précisé qu'il avait examiné cette question lors des auditions qu'il avait conduites préalablement à l'examen du projet de loi de finances pour 2007, et que la dotation allouée, sous forme de fonds de concours, au SSA, par le service public de santé, correspondait bien aux prestations fournies. Il a indiqué que le nombre de pensionnés, ouvri...

a présenté ensuite les crédits de paiement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » en augmentation de 1,03 % en 2007. Il a rappelé que les dépenses de personnel, soit 14,9 milliards d'euros, diminuaient de 2,31 % par rapport à 2006, sans que cela obère la capacité des forces militaires à remplir leur contrat opérationnel. Il a ind...

a présenté les efforts de rationalisation des systèmes d'information de la mission « Défense », grâce à la création de la direction générale des systèmes d'information et de communication, en mai 2006. Il a estimé que la politique du ministère devait être encouragée dans ce domaine essentiel pour les forces militaires. Il a indiqué ensuite que...

a précisé qu'en 2005 la vente de trois immeubles parisiens avait permis d'atteindre un niveau de produits de cessions supérieur aux estimations initiales. Il a rappelé que les produits de cessions immobilières, inscrits au compte d'affectation spéciale « Politique immobilière », étaient restitués à 100 % au ministère de la défense, ce qui const...

a présenté ensuite un amendement relatif à la budgétisation des surcoûts liés aux OPINT. Il a précisé, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, que son montant était relativement modeste, soit 90.000 euros, le solde de la somme nécessaire à une budgétisation satisfaisante devant être atteint par réallocation des crédits, au titr...

s'est félicité de son contact avec l'institution judiciaire au travers d'un stage réalisé à l'initiative du Sénat au sein du TGI de Pontoise. Il s'est inquiété des crédits dédiés au financement de l'aide juridictionnelle pour 2007 et des critiques adressées à l'encontre du ministère de la justice par les barreaux, depuis quelques semaines, sur ...

a indiqué qu'il s'était intéressé aux Haras nationaux dans le cadre de son rapport d'information sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent en France et qu'il avait été amené à auditionner Mme Emmanuelle Bour, alors directrice générale de l'établissement public, nommée depuis à la tête de France Galop. Il a souhaité interroger le rapporteur...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État...

... et relève d'une double actualité. En premier lieu, la commission des finances du Sénat a adopté à l'unanimité et rendu public très récemment un rapport - que vous connaissez peut-être déjà - sur les jeux d'argent et de hasard en France. Ce rapport met l'accent sur la nécessité pour la France de se doter d'une politique nouvelle, plus moder...

s'est tout d'abord félicité des mesures positives, notamment sur le plan fiscal, dont a bénéficié, depuis la publication du premier rapport, l'ensemble de la filière équine en amont (éleveurs, entraîneurs) et à la périphérie (centres équestres), des courses de chevaux elles-mêmes. Il a noté que la présentation de ce rapport d'information coïnc...

lui a précisé, en réponse, que la direction générale des douanes et des droits indirects était chargée du contrôle des cercles et maisons de jeux, les renseignements généraux surveillant les casinos. Il a souligné la complexité de la lutte contre les pratiques illicites qui implique la collaboration entre plusieurs services administratifs et le...

En réponse, M. François Trucy a rappelé que l'objet de son rapport d'information ne comprenait pas l'étude des exemples étrangers, mais qu'il s'était rendu néanmoins en Suisse, pays qui avait adopté, par référendum, une réforme autorisant l'ouverture de maisons de jeux, moyennant une affectation des prélèvements correspondants au financement de...