Interventions de François Trucy

s'est interrogé sur les critères d'attribution de l'exonération d'intérêts des emprunts immobiliers, qui excluent les gendarmes. Par ailleurs, il s'est demandé si les contribuables assujettis à l'ISF auraient la faculté d'investir dans un établissement public industriel et commercial (EPIC).

Il n'a pas dit cela !

Puis, en réponse à une question de M. François Trucy sur le positionnement de l'aide française en Afrique du Sud, compte tenu du fort développement de ce pays et de son influence prédominante en Afrique australe, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a jugé que les instruments d'aide devraient, comme au Vietnam, se distinguer de ceux mis en o...

Vous non plus, vous n'avez pas changé !

a exprimé la crainte de voir réduite la responsabilité des ministres devant le Parlement si le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique présentait en séance publique les crédits de tous les ministères. Il a donc estimé qu'il devrait faire preuve de pédagogie à leur égard.

a souligné qu'il conviendrait d'être attentif, s'agissant du monopole des jeux d'argent et de hasard, à l'amende que la France se verrait probablement infliger par les autorités communautaires.

En réponse à M. François Trucy, qui constatait l'importance du nombre de documents transmis par la Cour des comptes et manifestait son approbation quant à la nouvelle méthode d'examen par la commission, il a indiqué que la Cour des comptes se trouvait, à l'évidence, engagée dans un processus d'activation de ses travaux de contrôle et que le Par...

l'a interrogé sur les lacunes du réseau des PFIL, en termes de couverture territoriale. M. Roger Besse, rapporteur spécial, a indiqué que trois sur quatre des départements de la Bourgogne étaient dépourvus de plate-forme : la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et l'Yonne ; il a relevé qu'il en allait de même pour le Territoire-de-Belfort. Il a précis...

a alors remercié les magistrats de la Cour des comptes pour leurs travaux et les représentants des services de l'Etat pour les réponses qu'ils avaient apportées. Il a mis en garde « le législateur contre lui-même », dans la mesure où il participait aussi à une évolution des règles finalement préjudiciable à l'efficacité des contrats aidés, soul...

s'est demandé quelle était la position de la Commission européenne sur les métiers du capital-investissement, compte tenu des postulats de libre-concurrence et d'ouverture du capital des entreprises qui tendaient à inspirer sa doctrine, et si d'autres sociétés et fonds d'investissement européens présentaient des niveaux de rentabilité semblable...

Très bien !

En 2005 et 2006, tout le monde reconnaissait que les zones de revitalisation rurale apportaient aux 477 communes concernées d'importantes sources de redéploiement et de développement. Quand le terme de ce dispositif a approché, monsieur le ministre, vous avez accepté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, de prolonger d'un an...

a souhaité obtenir des précisions quant aux motivations de l'amendement proposé.

Madame le ministre, comme vient de le souligner M. Fréville, ne convient-il pas, avant d'étudier les crédits, de dire un mot de la loi de programmation militaire ?Pour celle dont nous allons vivre l'avant-dernière année d'exécution, vous avez déployé, chacun le sait, une énergie considérable et obtenu au prix d'un travail acharné qu'elle...

Cette loi de programmation militaire concernait une conception « Armées 2015 » pour des forces d'un format déterminé achevant, en outre, leur professionnalisation. Sur ces bases, le chef des armées et son ministre de la défense ont pu nous engager dans des opérations extérieures permettant à la France de conserver son rang international et jus...

Sur ce point, M. Fréville défendra tout à l'heure un amendement destiné à corriger ce phénomène.

Si la budgétisation des OPEX progresse, celle des OPINT est au point mort. Depuis plusieurs années, tous les rapporteurs au Sénat ont réclamé, avec vous, une amélioration de la budgétisation des OPEX, parce que la dépense était inéluctable et que la non-budgétisation en loi de finances initiale de ces crédits a provoqué d'importants désordres,...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, mon cher collègue, sans être certain - en toute humilité -, n'étant pas du quartier, d'avoir saisi la totalité de l'argumentation que vous avez développée avec grand talent. Cela étant, je suis un peu étonné par l'un des arguments que vous développez dans l'objet de votre amendement. Vous soupçonnez...

Nous avons évoqué ce qui s'est passé pour le financement des opérations extérieures, les OPEX, et je n'y reviens donc pas. Mais ne recommençons pas avec les opérations intérieures, les OPINT, ce que nous avons connu pour les opérations extérieures ! Mme le ministre a donné de nombreux détails à ce sujet. Ces opérations s'accroissent, se divers...

C'est un excellent amendement sur lequel la commission des finances émet un avis favorable.