Interventions de François Trucy

En réponse à M. François Trucy, président, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a confirmé que, pressé par le temps et lié par son engagement, auprès de la FIFA, de disposer d'un « grand stade » pour la Coupe du monde de football de 1998, l'Etat avait négocié le contrat de concession en « position de faiblesse ». Puis, répondant à M. Françoi...

a fait part de ses inquiétudes à propos de l'évolution, à moyen terme, des ressources de la Française des jeux, au vu des négociations actuelles avec la Commission européenne au sujet de la libéralisation du secteur des jeux de hasard. Il a, dès lors, estimé nécessaire que la France obtienne des nouveaux opérateurs qu'ils participent au finance...

a précisé que la constitution de réserves de trésorerie par l'armée relevait du « bon sens ». Il a estimé que les militaires avaient réalisé d'importants efforts d'adaptation suite à la mise en place de la LOLF qui, dans leur métier, représentait un changement significatif. Il s'est inquiété du fait que la perception directe de la taxe d'appr...

a estimé que la professionnalisation de l'armée était nécessaire et même indispensable, les exemples américains et britanniques renforçant cette analyse. Il a observé que, lors du débat sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, de nombreuses inquiétudes s'étaie...

a indiqué que le coût annuel d'un stagiaire du SMA en 2004 atteignait 32.447 euros. Il a précisé que le budget du SMA s'établissait en moyenne à 90 millions d'euros par an et relevait du ministère chargé de l'outre-mer. Les personnels militaires nécessaires au fonctionnement du SMA sont affectés par le ministère de la défense au ministère de l'...

a indiqué qu'en 2004 le nombre de candidatures enregistrées par les unités du SMA s'élevait à 9.300 personnes, pour un total de volontaires engagés de 3.100 personnes par an environ. Il a rappelé que les formations dispensées étaient rémunérées, les stagiaires volontaires recevant une solde de 301 euros par mois. Il a noté que les stagiaires te...

a rappelé que le ministère de la défense et le ministère chargé de l'insertion sociale avaient mis en place une initiative originale, « Défense deuxième chance », visant à former les jeunes en difficulté dans des centres de formation spécifiques, avec un encadrement comprenant un fort taux de militaires à la retraite. Il a indiqué qu'il avait s...

s'est interrogé sur la mission de la marine qui présentait le plus de difficultés, sur l'apport des drones en matière de surveillance maritime sur les capacités nouvelles offertes par les bâtiments de projection et de commandement. Il a souhaité savoir si la marine supportait seule le coût du réarmement de la chaîne sémaphorique ou si, comme po...

a souhaité connaître la progression des sommes allouées au maintien en condition opérationnelle (MCO), des équipements durant la LPM 2003-2008. Il a estimé l'externalisation coûteuse, mais inéluctable, et s'est interrogé sur la bonne capacité des services des armées à maîtriser les procédures complexes d'appel d'offres. Il a enfin souhaité conn...

a demandé des précisions sur l'évolution des crédits d'action sociale et sur les progrès réalisés en matière de maintien en condition opérationnelle. Il a souhaité savoir s'il fallait désormais considérer avoir obtenu le montant maximum possible en matière de provisionnement des opérations extérieures en loi de finances initiale.

a souligné l'importance du rôle de l'avocat dans le bon fonctionnement de l'AJ et s'est prononcé pour l'introduction d'un ticket modérateur, ainsi que d'une plus grande équité dans le système. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'évolution des tarifs des missions à l'AJ.

a, notamment, évoqué l'exemple du tribunal de grande instance de Pontoise et la proportion d'avocats y vivant essentiellement de l'AJ.

s'est félicité de ce qu'ait été abordé le financement de la filière hippique, aujourd'hui menacé, et les jeux en général. Il s'est demandé pourquoi la Commission ne s'estimait pas liée par le vote du Parlement européen sur ces questions. Il a jugé que la perspective d'une ouverture à la concurrence ne concernait pas seulement les paris sportifs...

a précisé qu'un tel interlocuteur constituerait le préalable à une autorité unique de régulation des jeux, dont la commission avait recommandé la création en 2006 et qui pourrait, le cas échéant, relever du gouvernement.

N'injuriez pas !

a rappelé les pistes évoquées afin de modifier, le cas échéant, les règles de présentation des missions budgétaires devant les assemblées.

a déclaré partager l'analyse du rapporteur général en ce qui concernait la situation des finances publiques.

Pourquoi intervenez-vous, monsieur Desessard ?

Et le respect du temps de parole !

Aucun respect !