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Depuis plusieurs années, nous assistons à une grave crise du logement, en particulier en Île-de-France, les prix de l'immobilier, notamment, atteignant un niveau extraordinairement élevé, voire jamais atteint. La spéculation excessive sur la vente à la découpe d'immeubles y participe, notamment à Paris où, comme l'a rappelé notre collègue Phil...
a évoqué le mode de fonctionnement interne et la réorganisation en cours au sein de la Banque de France.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition. Le texte qui résulte des travaux du Sénat et de l'Assemblée nationale est, aux yeux du groupe de l'UMP, à la fois équilibré et novateur. Il est équilibré parce qu'il définit, en cas ...
Enfin, M. François Trucy a souhaité que Mme Parisot exprime son avis sur l'obligation d'utiliser la langue française lors du dépôt d'un brevet.
s'est enquis, alors, de l'existence de structures comparables à la CADES, qui auraient pu utilement servir d'éléments de comparaison. M. Patrice Ract-Madoux, cependant, a précisé que la CADES constituait le seul organisme européen dédié à l'amortissement d'une dette sociale « isolée » au sein de la dette de l'Etat.
Oui, monsieur le président, il l'est.
a souhaité connaître l'appréciation de la Cour des comptes sur le professionnalisme des acteurs du secteur des radios locales associatives, après qu'il eut été constaté un mouvement historique de création de nombreuses radios, puis un certain regroupement.
- Défense, M. François Trucy, sur l'hôpital Sainte-Anne de Toulon et sur le service militaire adapté, et M. Yves Fréville, sur les reports de crédits et de charges dans le domaine de la défense ainsi que sur la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;
Cet amendement a pour ambition de corriger un dysfonctionnement ou du moins une lacune dans la couverture sociale de certains militaires. Si les militaires dans leur ensemble bénéficient, par le statut général, de couvertures assez importantes, tel n'est pas le cas des militaires exerçant pendant un certain temps des fonctions dans les organis...
La remarque de notre collègue est parfaitement légitime, mais, si la commission des finances passe au crible tous les amendements quels qu'ils soient pour vérifier s'ils tombent ou non sous le couperet de l'article 40 de la Constitution, elle devrait disposer de beaucoup plus de temps pour apprécier le « poids » de chaque article dans chaque pr...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nos travaux sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins s'achèvent. L'Assemblée nationale en avait été saisie la première, et son rapporteur, Jean-Pierre Giran, a de toute évidence effectué un travail très approfondi sur le texte, se plaçant dans l...
a remarqué que les maires qui souhaitaient développer la production d'électricité par l'implantation d'éoliennes sur le territoire de leur commune se heurtaient parfois à de réelles difficultés et devaient renoncer à mener à bien les investissements prévus.
M. François Trucy. Il m'arrive souvent de me demander si les excellents techniciens qui s'acharnent à perfectionner les textes en mesurent toutes les conséquences pratiques pour les communes !
Le décret du 21 novembre 2005, pris en application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a ainsi redéfini les zones de revitalisation rurale. En conséquence, ces textes vont entraîner la sortie desdites zones de 477 communes avant la fin de l'année 2005. Or le classement en ZRR permet aux entreprises in...
Je ne serais fidèle ni à l'esprit dans lequel j'ai déposé cet amendement ni à l'avis de la commission des finances si je le retirais, monsieur le président ! Vous me permettrez donc de le maintenir.
Afin d'encourager la solidarité familiale pour favoriser l'acquisition d'un logement, il est proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les intérêts rémunérant les prêts, d'une durée maximum de dix ans, consentis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 au profit des descendants directs pour l'achat de leur rési...
Je m'exprimerai au nom de l'ensemble du groupe UMP.
Pour reprendre les propos de notre ami Robert Del Picchia qui vient d'évoquer le coeur, le groupe UMP s'exprimera avec le coeur, mais aussi avec la tête, et la raison. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006 constituent, à nos yeux, un bon équilibre entre ambition et réalisme, intimement liés...
...dans un système où, paradoxalement, un RMIste qui reprend un travail à temps partiel perd de l'argent. La réalité, c'est que la France ne vit pas en vase clos et qu'elle a pris du retard dans la compétition internationale, au risque de voir se multiplier les délocalisations. La réalité, c'est que nos marges de manoeuvre sont réduites, car ...