Interventions en commissions de François Zocchetto

s'est interrogé sur la fréquence des élections partielles pour désigner plusieurs adjoints.

a indiqué qu'en Italie, il existait une police pénitentiaire. Concernant la proposition du rapporteur, il a déclaré ne pas être convaincu qu'il y ait un volume de travail suffisant pour occuper à temps plein un corps spécifique. Il s'est surtout déclaré frappé par le nombre de policiers et gendarmes en faction devant des bâtiments publics, esti...

a souligné la nécessité d'opérer un rattrapage en faveur des créations d'emplois des personnels des greffes. Il a par ailleurs évoqué le risque d'une baisse des effectifs si le gouvernement n'anticipait pas rapidement les futurs départs à la retraite, souhaitant une accélération du rythme des recrutements. Il a signalé que la pénurie des moyens...

a jugé que l'exercice par le Médiateur de la République d'une compétence en matière de contrôle des prisons manquait de cohérence, compte tenu des missions aujourd'hui dévolues à cette autorité.

Après avoir exprimé ses doutes sur l'opportunité de l'amendement présenté par M. Roland du Luart, rapporteur spécial des crédits de la justice au nom de la commission des finances, tendant à augmenter le montant de l'unité de valeur de référence servant de base de calcul pour la rétribution des avocats au titre des missions accomplies dans le c...

s'est interrogé sur l'opportunité de la création de sièges de parlementaires spécifiques à chacune des deux collectivités et a souligné le faible effectif du collège électoral des futurs sénateurs.

a estimé que les déplacements auprès des Parlements d'autres pays européens avaient permis de nouer des contacts très utiles et il a formé le voeu que la mission de la commission puisse se poursuivre au cours de la présente session. Transposant au travail parlementaire le principe de subsidiarité, il a noté qu'il importait de traiter au niveau ...

a regretté que le travail du rapporteur soit à ce point mis à mal par le gouvernement et s'est interrogé sur le point de savoir si, en définitive, le dispositif qui résulterait du texte tel qu'amendé par le gouvernement présenterait encore un intérêt pour les entreprises, qui peuvent déjà recourir à d'autres mécanismes juridiques. Il a jugé que...

ayant demandé pour quelles raisons le texte du gouvernement permettait aux personnes morales ayant opté pour l'impôt sur les sociétés d'être constituant sans réserver cette possibilité aux personnes soumises de plein droit à ce régime, M. Henri de Richemont, rapporteur, a souligné que cela permettait d'étendre à un nombre plus important de soci...

a regretté que l'intention du gouvernement soit de limiter le champ d'application de la fiducie. Il a demandé au rapporteur si des sociétés civiles pourraient constituer des fiducies. M. Henri de Richemont, rapporteur, a précisé que le texte qu'il présentait à la commission le permettrait, mais qu'il n'en serait plus ainsi si la qualité de cons...

ayant interrogé le rapporteur sur l'éventuelle obligation d'inscrire la fiducie au registre du commerce et des sociétés, M. Henri de Richemont, rapporteur, a indiqué que le texte qu'il proposait ne comportait pas une telle inscription, mais qu'un fichier centralisé des fiducies serait tenu par l'administration fiscale.

a interrogé le rapporteur sur l'utilisation possible de la fiducie pour couvrir des risques d'assurance. M. Henri de Richemont, rapporteur, a estimé que cette nouvelle institution permettrait de couvrir des risques actuellement non assurables ou difficilement assurables.

a estimé que les deux projets de loi répondaient à une nécessité et que l'éloignement des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin par rapport à la Guadeloupe justifiait qu'elles fassent l'objet de statuts spécifiques. Il s'est cependant interrogé sur les conditions dans lesquelles les deux futures collectivités pourraient exercer un pouvoir no...

s'est ensuite interrogé sur le mécanisme de la motion de défiance constructive que le projet de loi organique visait à étendre aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour la mise en cause de la responsabilité de leur exécutif. L'exigence de la signature de la motion par un tiers seulement des membres du conseil général lui est...

a également rappelé le caractère fondamental du secret médical. Il a remarqué à titre d'exemple que ce principe valait pour les violences que les détenus pouvaient subir en prison.

a souligné que la composition pénale impliquait la reconnaissance des faits par le délinquant et supposait en conséquence une faculté de discernement dont ne disposaient pas nécessairement les mineurs les plus jeunes.

a tout d'abord salué le projet de loi, en estimant que malgré son apparente dispersion, il permettait de résoudre nombre de problèmes concrets. Il a ainsi estimé que les dispositions consacrées à la lutte contre la toxicomanie permettraient de remédier à l'impunité de fait entourant l'usage des drogues dites douces et mettraient en avant les i...

s'est demandé si le recours à l'ordonnance pénale pour les infractions en matière de stupéfiants ne conduirait pas à une forme de banalisation de ces délits. Il s'est interrogé en outre sur les conditions de mise en oeuvre des travaux d'intérêt général. Il a souhaité également des précisions sur la mesure d'activité de jour instituée par ce pro...

relayant une préoccupation exprimée par M. Pierre Fauchon, a souhaité que le service civil volontaire créé par le projet de loi auprès de la police nationale le soit également auprès de la gendarmerie nationale.

Après avoir rappelé qu'il avait été membre de la commission Santé-Justice, M. François Zocchetto s'est félicité de ce que le débat sur les propositions de cette instance puisse se prolonger et s'approfondir dans le cadre de la commission des lois. Il a attiré l'attention sur les difficultés liées à l'évaluation de la dangerosité et souligné la ...