Interventions de François Zocchetto

Pourquoi avoir supprimé le seuil de 3 000 euros ?

Il s'agit d'éviter les transferts financiers entre partis politiques.

Évidemment ! Il en existe qui gagnent de l’argent avec cela !

Cela rapporte !

Le projet de loi ordinaire sur la fraude fiscale comporte des mesures contre la fraude fiscale mais aussi sur la création du procureur financier. Étant donné le manque d'enthousiasme du Sénat sur ce dernier point, est-il possible d'envisager un vote séparé sur chaque partie ?

Trois groupes ont déposé le même amendement de suppression de l'article 15.

Une suspension de séance en plein scrutin public ?

Je demande la parole.

J’avais la même interrogation que M. Hyest : comment sous-amender un amendement de suppression ?

Il aurait été adopté !

L’avis de M. le ministre du budget sur ces amendements de suppression est clair et cohérent ; il était en outre attendu. De son côté, M. le rapporteur de la commission des lois a pris une position assez courageuse, fondée sur une autre approche, qui a été développée par notre collègue François Pillet. Je ne reviendrai pas sur son analyse, mais...

Cela risque fort d'être peu lisible par les citoyens et d'engendrer incompréhension et frustration. Ces derniers, croyant que le silence vaut acceptation, auront en outre des difficultés à se retrouver parmi de multiples exceptions. Il y a, ici encore, un gouffre entre les intentions et la réalité.

L’article 8 du projet de loi prévoit qu’à compter de sa nomination, chaque membre du Gouvernement fait d’office l’objet d’une procédure de vérification de sa situation fiscale personnelle, destinée à s’assurer de la régularité de sa situation fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. À cet égard, deux questions se...

Si l’on veut légiférer sur la transparence, il faut le faire en toute équité. Dans le texte tel qu’il est proposé, sont concernés par l’obligation de déclaration : les maires des communes de plus de 30 000 habitants, les présidents des groupements de communes de plus de 30 000 habitants et les adjoints au maire ayant délégation dans les villes ...

En effet !

Monsieur le président, je rectifie mon amendement dans le sens indiqué par M. Richard !

Il s’agit d'ajouter certains hauts fonctionnaires à la liste des personnes soumises aux déclarations prévues par le présent projet de loi.

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. La longueur de la liste de personnes ainsi ajoutées peut faire sourire, mais, si l’on veut la transparence, autant y aller carrément !

Cet amendement porte sur un sujet différent, mais que nous avons déjà évoqué : le traitement à réserver aux candidats aux élections. C’est, j’en ai bien conscience, un amendement d’appel ; il serait sans doute difficile de mettre en œuvre les mesures que nous proposons. Néanmoins, notre démarche permet de mettre un problème en évidence : le d...

Je retire mon amendement !