Interventions de François Zocchetto

Il est vrai que, depuis, vous êtes passé du côté de l’omnipotence du pouvoir exécutif !

On peut légitimement poser la question du cumul ou du non-cumul des mandats. Mais faire croire qu’il y aurait, par nature, un système supérieur à l’autre, surtout sans faire de connexion avec la réalité institutionnelle, c’est engager un faux débat. En revanche, les choix que vous proposez auront des conséquences institutionnelles importantes e...

C’est d’ailleurs cette diversité qui enrichit le processus démocratique. Aucune réflexion n’a été menée quant à l’évolution des prérogatives et des méthodes de travail parlementaire après une telle réforme. Les parlementaires disposeront-ils de moyens de contrôle plus importants, ce qui signifierait que, à budget constant, il faudrait diminue...

Nous ne pourrions pas mieux dire que ces auteurs très inspirés ! Au-delà de notre groupe, le Sénat est prêt à débattre de la question du cumul des mandats. Il l’a d’ailleurs fait à de nombreuses reprises, car nous savons bien que c’est l’avenir du Parlement et de notre assemblée qui est en jeu. Votre projet, monsieur le ministre, n’est qu’une...

… certes compétents et efficaces, de fonctionnaires, tout aussi efficaces mais très nombreux, et, même si vous n’aimez pas le terme, d’apparatchiks de partis politiques ?

Croyez-moi, chers collègues, si vous votez cette réforme, nous irons plus vite que vous ne le croyez vers cette forme de Parlement ! Il n’est que de voir ce qui s’est produit aux dernières élections législatives : 50 % des nouveaux députés sont des permanents de partis politiques ou des membres de cabinets politiques ! §Cela est parfaitement v...

Notre vision du Sénat n’est pas la vôtre. Nous voulons un Sénat indépendant, qui ne soit pas sous la tutelle de partis politiques. Nous voulons un Sénat qui continue à représenter les collectivités territoriales de la République.

M. François Zocchetto. Voilà les propositions que nous ferons et qui seront détaillées par plusieurs de nos collègues. Un certain nombre d’entre nous vont en effet proposer un texte. Nous ne disons pas non à la réforme du cumul des mandats, mais nous allons proposer notre réforme, et nous demandons aux sénateurs de voter celle-ci de façon que l...

Je prends la parole en cet instant dans le cadre des dispositions de l’article 29 bis de notre règlement, puisque nous venons d’apprendre qu’une nouvelle fois l’ordre du jour des travaux du Sénat est modifié. Le Sénat se trouve encore malmené à cette occasion, comme si tout ce qui s’est passé depuis quelques mois ne suffisait pas… Cette...

N’étant pas intervenu lors de la discussion générale, je voudrais exposer en quelques mots la position de notre groupe. Pour avoir été rapporteur durant ces dix dernières années de nombreux textes concernant le code de procédure pénale, j’ai souvent recueilli les doléances de magistrats nous reprochant de modifier en permanence la législation,...

Je souhaiterais faire une mise au point au sujet du scrutin n° 325 sur la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé. Je ne m’explique pas la raison ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné à maintes reprises, nous regrettons la précipitation dans laquelle nous examinons ces deux textes depuis plusieurs semaines. Nous connaissons les raisons d’un tel état de fait. M. le ministre a d’ailleurs eu l’honnêteté de le reconnaître spontanément. ...

Nous savons dès la lecture au Sénat – une seule, par définition ! – que notre sort est lié au texte voté par l’Assemblée nationale. J’ai en tête les déclarations de certains députés socialistes, et non des moindres, expliquant que le projet de loi organique sur le cumul des mandats était de toute manière adopté « définitivement » et que le text...

… d’autant que les ordres de grandeur ne sont pas comparables.

Je souhaite formuler deux remarques à titre personnel. Tout d’abord, cet après-midi, nous allons examiner un amendement relatif au nom des collaborateurs. Monsieur le rapporteur, alors que nous devrons fournir toute une série d’informations, j’ai pour ma part du mal à comprendre que nous puissions dissimuler les noms de nos collaborateurs, com...

Monsieur Hyest, je vous le rappelle, je m’exprime à titre personnel.

En vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, une autorité administrative indépendante ne saurait donner une injonction ou prononcer une sanction à l’égard d’un parlementaire. Un amendement similaire, je le rappelle, avait été adopté par le Sénat en première lecture.

La notion de conflit d’intérêts est sans limite et il est très difficile d’en donner une définition exacte.

De plus, bien que nous parlions tous ici d’expérience, nous n’avons pas mentionné que le risque de voir apparaître un conflit d’intérêts concerne principalement les fonctions exécutives, sur le plan tant local que ministériel, et très peu, me semble-t-il, le mandat parlementaire, car, comme l’ont très bien relevé plusieurs de nos collègues, tou...

Nous sommes bien placés ici pour voir toutes les difficultés que provoque la procédure accélérée ; il faut prendre le temps de discuter. La confusion de la discussion sur la transparence aurait pu servir de leçon. M. Jean-Pierre Sueur, président. - Nous sommes nombreux à avoir dénoncé cela sous toutes les périodes.