Refondation de l'école de la république

Le texte a été peu modifié par l'Assemblée nationale. Nos amendements ont été très largement pris en compte par les députés. Ainsi, j'espère avoir un vote conforme sur ce texte. Il y a peu d'amendements nouveaux déposés en seconde lecture, nous les avons déjà examinés en première lecture.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour de son investiture, le Président de la République avait adressé ses premiers mots à toutes celles et à tous ceux qui font le choix, au quotidien, de servir la connaissance et d’éveiller les consciences. Au moment de prendre ses fonctions, dès les premières heures du quin...

C’est pourquoi nous avons également fait figurer ces trois valeurs fondamentales que sont l’égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité.

Trois valeurs que le service public d’éducation a vocation à faire acquérir à tous les élèves en même temps que les connaissances, les compétences et la culture. Ce sera également le sens de l’enseignement civique et moral, sur lequel il doit nécessairement y avoir consensus, de même que sur la garantie de l’universalité du droit à l’éducation...

Ils se sont prononcés favorablement à l’initiation à la diversité linguistique, en plus des enseignements formels de langues. Les idiomes qui sont parlés dans les familles pourront être utilisés à cette fin. L’intégration de la continuité d’apprentissage des langues étrangères entre le primaire et le secondaire, votée en deuxième lecture à l’A...

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Nous maintenons que les rapports de l’OCDE font état d’une dégradation au cours de ces dix dernières années. Par conséquent, la commission maintient une position constante et émet un avis défavorable.

La mention proposée par Mme Laborde est intéressante sur le fond, mais nous ne pouvons pas la prendre en compte dans la mesure où les structures concernées dépendent du ministère en charge de la jeunesse et ne sont pas régies par le code de l’éducation. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

L’argument de la commission est en effet identique : le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, comme vous le savez, ma chère collègue, ne dépend pas uniquement de la liberté pédagogique des enseignants.

Les termes « permettre et améliorer » supposent que l’accès existe, alors que l’expression « rendre effectif » pourrait laisser penser qu’il n’existe pas. J’ai donc le sentiment que la rédaction figurant dans le texte est plus forte et la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Monsieur Legendre, vous nous avez expliqué précédemment que les arguments que vous avanciez pour défendre votre amendement visant à revenir sur les créations de postes vous étaient inspirés par ce qui vous revenait de la part de nombreux enseignants et syndicats d’enseignants. Permettez-moi d’en douter, après les coupes claires opérées ces dern...

Mme Françoise Cartron, rapporteur. À l’occasion d’auditions effectuées par notre commission, nous avions même entendu un certain nombre de grands responsables de l’éducation nationale avouer qu’ils n’étaient plus en mesure de continuer à ce rythme de suppressions, car ils étaient « à l’os ».

J’ai la conviction que ces créations de postes sont les bienvenues, d’autant qu’elles sont ciblées sur les territoires les plus défavorisés. Monsieur Legendre, vous ne serez donc pas étonné que la commission ait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 36. Madame Férat, vous demandez à M. le ministre des éclaircissements sur la notion de ...

Monsieur Vall, vous avez raison, ces maisons jouent un rôle tout à fait particulier dans les régions que vous avez mentionnées. Nous partageons leur ambition et saluons la qualité des actions qui y sont menées. Néanmoins, la rédaction de votre amendement est trop restrictive et pourrait laisser penser que seules les maisons régionales peuvent ...

Je ne partage pas votre analyse, madame Férat, parce que je pense que ce parcours ne peut être que personnalisé en raison même du caractère individuel des choix d’options. La commission est défavorable à l’amendement.

Ma chère collègue, la commission souhaite, là encore, le retrait de votre amendement, qui nous paraît difficilement défendable. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je tiens tout d’abord à rétablir un certain nombre de vérités, en me fondant sur l’expérience vécue dans mon département, mais aussi sur celle de plusieurs collègues. Il n’est pas vrai que les communes qui ont choisi d’appliquer cette réforme dès 2013 soient plutôt de grosses communes. Dans mon département, ce choix a été fait par de grosses c...

Par ailleurs, M. Legendre a évoqué la possibilité de reporter la mise en œuvre de la réforme. Mais c’est ce qui est prévu ! Les communes ne se voient pas imposer d’obligation pour la rentrée de 2013. Le Président de la République, lors du congrès des maires, a rappelé que les deux possibilités étaient ouvertes : 2013 pour les communes prêtes, 2...

Cette précision est superflue dans la mesure où le principe de la liberté pédagogique des enseignants est d’ores et déjà inscrit dans le code de l’éducation. Cette liberté s’exercera pleinement. Je vous demande donc, madame Laborde, de bien vouloir retirer cet amendement.

La commission émet un avis défavorable, pour des raisons que nous avons déjà exposées en première lecture.

Cet amendement est déjà satisfait par un amendement que j’avais moi-même déposé, qui a été voté et qui impose à ces associations de respecter les principes de neutralité et de laïcité. En conséquence, je formule une demande de retrait.