Refondation de l'école de la république

Tout d’abord, je relève un petit problème de rédaction : à proprement parler, les établissements scolaires ne délivrent pas eux-mêmes les diplômes. Sur le fond, la publication de données brutes – cet aspect a souvent été évoqué – peut donner une image biaisée des établissements. En effet, elles ne prennent pas en compte les efforts des équipes...

Cet amendement tend à modifier la dénomination de l’école maternelle sans modifier le statut de cette dernière. Le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de ce type, n’étant pas normatives, devaient être déclarées contraires à la Constitution. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Je maintiens les arguments que je vous ai opposés précédemment, monsieur Legendre. J’ai fait référence à notre culture parlementaire commune : il ne nous viendrait pas à l’esprit de ne pas respecter la parité entre majorité et opposition. La commission est défavorable à l’amendement.

Je demande le retrait de cet amendement. Ce comité de suivi n’est chargé que de veiller à la stricte application de la loi ; il n’a pas de mission générale d’évaluation des politiques éducatives.

Dans ce cadre, la référence au socle risque de renforcer un processus auquel nous ne souscrivons pas, à savoir la « primarisation » de la formation dispensée au sein de cette école maternelle si particulière, unique et partant exemplaire. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Monsieur Gattolin, si les tribunaux administratifs ont annulé des sanctions disciplinaires contre des enseignants refusant de renseigner la Base élèves, c’est la preuve que les recours sont effectifs et permettent de sanctionner des excès de pouvoir. Il n’existe donc pas de raison d’interdire des sanctions disciplinaires qui sont contrôlées par...

Contrairement à ce qui est prétendu dans l’objet de l'amendement n° 223 de M. Legendre, le code de l’éducation permet aujourd’hui des expérimentations pédagogiques locales, y compris les enseignements. C’est inscrit dans l’article L. 401–1 issu du fameux article 34 de la loi Fillon de 2005, dont notre collègue Jean-Claude Carle est un fervent d...

Madame Gonthier-Maurin, comme je vous l’ai déjà dit en commission, la rédaction de cet amendement laisse supposer que l’école maternelle ne respecte pas l’égalité entre filles et garçons. Or il me semble que votre propos porte en fait sur les stéréotypes de genre.

La commission émet un avis favorable sur le paragraphe I, même si ce dernier lui paraît d’ores et déjà satisfait par le texte. S’agissant du paragraphe II, dont elle avait demandé le retrait en commission, elle émet un avis défavorable.

Les échanges d’enseignants peuvent poser des difficultés d’ordre statutaire. Le conseil école-collège n’est pas compétent pour prendre de telles décisions. La commission a émis un avis défavorable. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement.

Monsieur Legendre, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer votre souci bien légitime de pouvoir disposer en temps utile de ces éléments d’information, afin d’être en mesure d’examiner le projet de budget de l’éducation nationale en toute connaissance de cause. M. le ministre s’étant engagé à plusieurs reprises à transmettre au Parlement toute l...

Madame Duchêne, l’un des objectifs assignés à l’école maternelle est justement de permettre et de réussir la socialisation des enfants. Bien sûr, cette dernière ne peut se faire qu’au travers d’activités collectives. Dans ces conditions, prôner l’individualisation de l’enseignement me paraît aller à l’encontre de ce que l’on souhaite voir se pa...

Madame Gonthier-Maurin, la multiplication de demandes de rapports annuels dans un même amendement, ainsi que vous le proposez, ne nous paraît pas constituer une bonne méthode de contrôle de l’action du Gouvernement, d’autant moins bonne qu’aucun dispositif ne viendrait en sanctionner les conclusions. Il vaut mieux utiliser les structures d’éva...

Il importe de voter ce projet de loi de refondation et de programmation, car les meilleures intentions du monde resteront lettre morte si les moyens propres à leur donner une portée concrète ne sont pas mis en œuvre. Il y va du redressement de notre école publique : soyons donc courageux et menons l’examen du texte jusqu’à son terme.

L’amendement de M. Legendre nous paraît sans objet, car l’article 41 incorpore le comité de parents dans le conseil d’école dont il ne formait de toute façon qu’un démembrement. Il n’y aura donc plus de réunion séparée du comité de parents. En revanche, la commune est toujours représentée dans le conseil d’école. Aussi, la commission émet un a...

La composition du conseil d’école relève du règlement : article D. 411–1 du code de l’éducation nationale. En conséquence, la commission ne peut que demander aux auteurs de ces amendements de les retirer, puisque leur objet ne relève pas des dispositions que nous sommes en train d’examiner. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 150 rectifié vise à concentrer les apprentissages autour de la lecture, du calcul et de la morale, ce qui est réducteur de l’enseignement dispensé à l’école primaire. Une séquence d’éducation artistique, d’histoire ou de géographie participe aussi à l’ambition de maîtrise de la lecture et de la compréhension de l’écrit. En cons...

Il n’y a pas d’anticipation sur le projet de loi relatif aux métropoles puisque l’article 42 vise un article qui existe depuis 2010 dans le code général des collectivités territoriales. J’ajoute que Nice possède déjà ce statut. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 319 rectifié vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 31 bis par un terme sociolinguistique permettant de couvrir, au-delà des catégories typologiques strictes, les populations bushinenge et tupi-guarani. La commission y est favorable.

Monsieur Legendre, vous savez que nous sommes nombreuses et nombreux à être attachés à l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes.