Refondation de l'école de la république

C’est parce que nous tenons beaucoup à cet objectif que nous sommes très ambitieux. Dans la mesure où, selon nous, la suppression que vous proposez affaiblirait cette ambition, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Concernant l’amendement n° 131, – je ne vais pas vous décevoir puisque vous avez peu d’espoir – la commission n’émettra pas un avis favorable sur cette demande de suppression pure et simple. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 132 tendant à demander la réalisation d’un bilan pour que nous puissions nous prononcer en toute connaiss...

En ce qui concerne l’amendement de M. Antiste, si l’idée de préparer en amont les choix d’orientation et d’accompagner les élèves et les parents nous semble évidemment excellente, nous nous demandons s’il est bien nécessaire de créer une structure ad hoc dans chaque établissement public local d’enseignement. Dans la mesure où le conseil ...

Quant à l’amendement n° 286 rectifié bis, vous le savez, un grand débat a eu lieu au Sénat lors de l’examen de la loi Carle. La difficulté que vous pointez vient du fait que le décret en Conseil d’État d’application de ladite loi prend en compte les capacités d’accueil des RPI uniquement lorsqu’ils sont adossés à un EPCI, ce qui n’est pa...

La commission est favorable à l’amendement n° 341. On ne peut qu’approuver la forte ambition affirmée par M. Legendre, mais les objectifs fixés par M. le ministre nous apparaissent encore plus ambitieux, car ils sont assortis d’une obligation de résultat. Nous sommes également favorables à l’amendement n° 142.

Dans la mesure où l’amendement n° 162 rectifié a été retiré, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer également, par cohérence, l’amendement n° 163 rectifié.

Monsieur le ministre, la rédaction que vous nous proposez à traversl’amendement n° 418 oriente fortement l’utilisation des espaces, qui pourraient servir uniquement aux rencontres entre les enseignants et les parents. La commission souhaite laisser à ces derniers la possibilité d’organiser des rencontres entre eux, même en l’absence d’en...

La commission estime l’article 33 essentiel à la consolidation du collège unique et à la lutte contre les déterminismes sociaux lors de l’orientation vers la voie professionnelle. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable à cet amendement.

Madame Férat, nous sommes favorables à une consolidation du collège unique, mais il existe une vraie difficulté pour les classes de quatrième de l’enseignement agricole. L’amendement que vient de présenter M. le ministre répond, me semble-t-il, à cette difficulté, et donc à vos préoccupations. Votre amendement étant satisfait, je vous demande ...

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 226 et 343 rectifié, la notion d’« activités périscolaires » renvoie à des activités prolongeant le service public de l’éducation. C’est le sens même de l’article L. 551–1 du code de l’éducation en vigueur. Il ne faut pas totalement déconnecter les activités périscolaires de l’action du service...

Si le Gouvernement propose, dans le texte, de mettre en place ces projets ambitieux, c’est justement pour offrir à ces enfants un nombre important de possibilités de formation et d’éducation. La commission est donc défavorable à ces deux amendements. Considérant que l’amendement n° 148 rectifié ne modifie pas substantiellement le dispositif, ...

L’amendement n° 329 alourdit la rédaction de l’article L. 551–1 du code de l’éducation. Les précisions qu’il apporte ne sont pas nécessaires. D'ailleurs, elles aboutissent à enchaîner deux « notamment » et une parenthèse avec une énumération. En outre, la rédaction de l’amendement fait se cumuler des actions dans le cadre d’un PEDT et des inte...

Pour répondre au souci d’égalité qui sous-tend l’amendement, il faut concevoir une péréquation entre les collectivités territoriales à une échelle beaucoup plus vaste que celle des seules activités complémentaires. Aussi, l’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 9 rectifié est quelque peu contradictoire avec le précédent, qui ...

Avis défavorable. L’objectif d’une éducation nationale inclusive est déjà un axe fort du projet de loi.

La commission est défavorable, non à la volonté de rendre à l’école sa sérénité, mais à cet amendement. En effet, via la mission confiée à l’observatoire de la violence scolaire, M. le ministre a déjà mobilisé les moyens pour essayer d’inverser la tendance actuelle.

Par cohérence avec la position de la commission sur l’article 7, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 468, qui vise à supprimer des postes, ce qui ne correspond pas à la philosophie du projet de loi, ainsi que sur l’amendement n° 467. Madame Férat, vous vous interrogez sur la signification du terme « isolés » appliqué aux territoires ruraux. Je laisse à M. le ministre le soin de vous...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 487 et un avis favorable sur l’amendement n° 279 rectifié. Monsieur Legendre, par l’amendement n° 469, vous réclamez une redéfinition du repositionnement et du pilotage des RASED. Cette demande vient un peu tard : il aurait fallu la présenter avant de voter leur suppression, du temps...

Monsieur le ministre, vous l’avez bien compris, notre commission était très attachée au développement de l’interdisciplinarité des projets personnels de l’élève. Cependant, elle comprend, bien évidemment, qu’il faille harmoniser dans le temps l’ensemble de ces mesures. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, je vous précise que j’ai bien exprimé l’avis de la commission. Je ne me serais certainement pas permis d’y substituer mon point de vue personnel.