Refondation de l'école de la république

Sur ce sujet, qui a déjà été évoqué en première lecture, la commission émet une nouvelle fois un avis défavorable.

Cette mission nous semble irréalisable : elle pourrait entraîner, à terme, la paralysie du CNE. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission s’est déjà prononcée sur ce point en première lecture et émet par conséquent un nouvel avis défavorable.

Nous considérons que l’enseignement des langues doit être assuré par des enseignants bien formés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis un peu étonnée, madame Férat. Après avoir voté en faveur de l’amendement précédent, qui faisait la part belle aux locuteurs, vous nous proposez un amendement qui va en sens exactement contraire… Je pense que le point d’équilibre se situe entre les deux : nous avons besoin d’enseignants doués et informés, ainsi que de locuteurs suscepti...

Supprimer l’enseignement des sciences à l’école primaire serait pour nous une terrible régression. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer, ma chère collègue, vous faites une confusion : il s’agit non pas d’un fonds, mais d’une aide. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.

Monsieur Legendre, si nous émettons des avis défavorables, c’est tout simplement parce que vous proposez les mêmes amendements qu’en première lecture !

Nous maintenons nos positions de fond sur un certain nombre de sujets. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Je partage cette philosophie, monsieur Legendre. Néanmoins, la précision que vous souhaitez introduire dans le texte relève du cahier des charges, donc de l’accréditation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et non de la loi.

Le projet de loi prévoit « au moins un représentant des collectivités territoriales ». Rien n’interdit aux ESPE de faire mieux ! La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons voulu rapprocher la composition du conseil de l’ESPE de ce qui est prévu pour les IUT, qui font aussi partie des universités. Dans un souci de similitude de composition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes saisis en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, que l'Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2013. Il ne reste plus en discussion que 26 articles, l'Assemblée nationale ayant procédé à l'adoption conforme de 34 articles en deuxième lecture. La rédaction ...

Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Comme vous l’avez rappelé, madame Gonthier-Maurin, cet article tient à cœur à M. le ministre. On ne peut donc pas douter de la force de son engagement sur ce sujet.

Concernant l’amendement n° 128, le DIMA est considérablement affaibli par le projet de loi puisqu’il ne peut plus être entrepris qu’à quinze ans révolus et qu’il doit viser la maîtrise du socle commun. Cet amendement modifie de façon abrupte le code du travail, sans dialogue avec les partenaires sociaux, pour fermer la possibilité à un jeune de...

Je comprends vos réticences, madame Gonthier-Maurin. Cependant, retarder la mise en place des ESPE pénaliserait la formation des futurs enseignants et leur préparation aux concours. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 178, tel qu’il a été rectifié à sa demande, et invite au retrait de l’amendement n° 179.

Aux termes de l’article L. 313–7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la carte de séjour temporaire « étudiant » est accordée de droit aux étrangers étudiant dans le supérieur, boursiers du gouvernement français, scolarisés pendant trois ans dans un établissement français à l’étranger, ou ressortissants d’un pays ...

Chère collègue, il n’existe pas de corps de psychologues de l’éducation nationale : les psychologues du premier degré occupent en effet des postes fonctionnels.

Les conseillers d’orientation psychologues forment, eux, un corps à part entière, et il convient de ne pas confondre ces différents professionnels. À ce titre, la commission émet un avis défavorable.